Le bailleur annexe au bail un dossier de diagnostic technique, que la location soit vide ou meublée. Il le remet aussi en cas de renouvellement si un diagnostic a expiré.
| Diagnostic | Obligatoire si | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Tout logement loué comme résidence principale | 10 ans |
| Plomb (CREP) | Construction avant le 1er janvier 1949 | Illimitée sans plomb, sinon 6 ans |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 6 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 6 ans |
| État des risques | Zone de sismicité 2 à 5, radon 3, plan de prévention… | 6 mois |
| Bruit des aéroports | Zone d’un plan d’exposition au bruit | À jour à la signature |
| Surface habitable (Boutin) | Tous les logements | Sans limite, sauf travaux |
L’état d’amiante fait partie du dossier mais n’est pas annexé au bail : le bailleur le tient à disposition du locataire.
Le calendrier des passoires thermiques
Un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ou d’un renouvellement depuis le 1er janvier 2025. Les logements classés F suivront en 2028, puis les logements E en 2034. La carte des passoires thermiques montre les départements les plus concernés.
Voir aussi le guide des diagnostics de location d’Union Diagnostiqueurs et la fiche officielle service-public.gouv.fr.