Diagnostics obligatoires pour louer un logement

Le bail d’habitation doit être accompagné d’un dossier de diagnostic technique. Voici ce qu’il contient.

Le bailleur annexe au bail un dossier de diagnostic technique, que la location soit vide ou meublée. Il le remet aussi en cas de renouvellement si un diagnostic a expiré.

Diagnostic Obligatoire si Validité
DPE Tout logement loué comme résidence principale 10 ans
Plomb (CREP) Construction avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 6 ans
Électricité Installation de plus de 15 ans 6 ans
Gaz Installation de plus de 15 ans 6 ans
État des risques Zone de sismicité 2 à 5, radon 3, plan de prévention… 6 mois
Bruit des aéroports Zone d’un plan d’exposition au bruit À jour à la signature
Surface habitable (Boutin) Tous les logements Sans limite, sauf travaux

L’état d’amiante fait partie du dossier mais n’est pas annexé au bail : le bailleur le tient à disposition du locataire.

Le calendrier des passoires thermiques

Un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ou d’un renouvellement depuis le 1er janvier 2025. Les logements classés F suivront en 2028, puis les logements E en 2034. La carte des passoires thermiques montre les départements les plus concernés.

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Le logement

Voir aussi le guide des diagnostics de location d’Union Diagnostiqueurs et la fiche officielle service-public.gouv.fr.