Pour vendre, le propriétaire réunit un dossier de diagnostic technique (DDT), joint à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Sans un diagnostic obligatoire, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés pour le défaut concerné.
Les diagnostics qui dépendent du logement
| Diagnostic | Obligatoire si | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Tout logement, sauf exceptions | 10 ans |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans |
| Plomb (CREP) | Construction avant le 1er janvier 1949 | Illimitée sans plomb, sinon 1 an |
| Amiante | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Illimitée sans amiante |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Assainissement | Logement non raccordé au tout-à-l’égout | 3 ans |
| Surface Carrez | Lot de copropriété | Sans limite, sauf travaux |
Les diagnostics qui dépendent de la commune
- Termites : obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, valable 6 mois. En savoir plus sur le diagnostic termites.
- État des risques : obligatoire en zone de sismicité 2 à 5, en zone radon de catégorie 3 ou dans un plan de prévention des risques, valable 6 mois.
- Mérule : mention dans l’acte si le bien est dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
- Bruit des aéroports : obligatoire dans les zones d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.
Pour savoir lesquels s’appliquent chez vous, cherchez votre commune ou utilisez le simulateur.
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Pour une vue complète de la réglementation, consultez aussi le guide des diagnostics de vente d’Union Diagnostiqueurs et la fiche officielle service-public.gouv.fr.