Diagnostics obligatoires pour vendre un logement

Le dossier de diagnostic technique compte jusqu’à 12 documents. Voici lesquels s’appliquent à votre vente.

Pour vendre, le propriétaire réunit un dossier de diagnostic technique (DDT), joint à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Sans un diagnostic obligatoire, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés pour le défaut concerné.

Les diagnostics qui dépendent du logement

Diagnostic Obligatoire si Validité
DPE Tout logement, sauf exceptions 10 ans
Audit énergétique Maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G 5 ans
Plomb (CREP) Construction avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 1 an
Amiante Permis de construire avant le 1er juillet 1997 Illimitée sans amiante
Électricité Installation de plus de 15 ans 3 ans
Gaz Installation de plus de 15 ans 3 ans
Assainissement Logement non raccordé au tout-à-l’égout 3 ans
Surface Carrez Lot de copropriété Sans limite, sauf travaux

Les diagnostics qui dépendent de la commune

  • Termites : obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, valable 6 mois. En savoir plus sur le diagnostic termites.
  • État des risques : obligatoire en zone de sismicité 2 à 5, en zone radon de catégorie 3 ou dans un plan de prévention des risques, valable 6 mois.
  • Mérule : mention dans l’acte si le bien est dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
  • Bruit des aéroports : obligatoire dans les zones d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Pour savoir lesquels s’appliquent chez vous, cherchez votre commune ou utilisez le simulateur.

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Le logement

Pour une vue complète de la réglementation, consultez aussi le guide des diagnostics de vente d’Union Diagnostiqueurs et la fiche officielle service-public.gouv.fr.