Île-de-France · 47 communes
Diagnostics immobiliers obligatoires dans le Val-de-Marne (94)
Termites, état des risques, radon, passoires thermiques : ce qui change d’une commune à l’autre dans le Val-de-Marne.
L’essentiel
Les obligations de diagnostic dans le Val-de-Marne
Dans le Val-de-Marne (94), un arrêté préfectoral termites couvre une partie du département, et le diagnostic n’est exigé que dans les secteurs délimités. Le département compte 47 communes et 1 426 929 habitants, en région Île-de-France.
L’état des risques est obligatoire dans toute commune située en zone de sismicité 2 à 5, en potentiel radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. Dans le Val-de-Marne, la zone sismique la plus élevée est la zone 1, et 0 communes sont en radon de catégorie 3.
Côté énergie, 11,0 % des logements diagnostiqués depuis 2021 sont des passoires thermiques classées F ou G, et 28,0 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.
Termites et mérule
Les arrêtés préfectoraux dans le Val-de-Marne
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Val-de-Marne. Le diagnostic termites n’est donc pas exigé pour vendre, sauf arrêté récent.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Val-de-Marne.
Risques naturels
Sismicité et radon : quand l’état des risques s’impose
L’état des risques est obligatoire dès que le bien se trouve en zone de sismicité 2 à 5, en zone radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques.
| Zone de sismicité | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
|---|---|---|---|---|---|
| Communes | 47 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Potentiel radon | Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 |
|---|---|---|---|
| Communes | 47 | 0 | 0 |
Performance énergétique
Le DPE des logements du Val-de-Marne
408 698 DPE de logements existants ont été réalisés dans le Val-de-Marne depuis juillet 2021. 28,0 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.
Les communes
Diagnostics obligatoires commune par commune
Toutes les communes du Val-de-Marne
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F
G
I
J
L
- L'Haÿ-les-Roses
- La Queue-en-Brie
- Le Kremlin-Bicêtre
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