Île-de-France · 47 communes

Diagnostics immobiliers obligatoires dans le Val-de-Marne (94)

Termites, état des risques, radon, passoires thermiques : ce qui change d’une commune à l’autre dans le Val-de-Marne.

Arrêté termitesSelon le secteur
Passoires F et G11,0 %France : 9,9 %
Communes radon cat. 300,0 % des communes
Sismicité maximaleZone 1

L’essentiel

Les obligations de diagnostic dans le Val-de-Marne

Dans le Val-de-Marne (94), un arrêté préfectoral termites couvre une partie du département, et le diagnostic n’est exigé que dans les secteurs délimités. Le département compte 47 communes et 1 426 929 habitants, en région Île-de-France.

L’état des risques est obligatoire dans toute commune située en zone de sismicité 2 à 5, en potentiel radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. Dans le Val-de-Marne, la zone sismique la plus élevée est la zone 1, et 0 communes sont en radon de catégorie 3.

Côté énergie, 11,0 % des logements diagnostiqués depuis 2021 sont des passoires thermiques classées F ou G, et 28,0 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Termites et mérule

Les arrêtés préfectoraux dans le Val-de-Marne

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Val-de-Marne. Le diagnostic termites n’est donc pas exigé pour vendre, sauf arrêté récent.

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Val-de-Marne.

Risques naturels

Sismicité et radon : quand l’état des risques s’impose

L’état des risques est obligatoire dès que le bien se trouve en zone de sismicité 2 à 5, en zone radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques.

Zone de sismicité12345
Communes470000
Potentiel radonCatégorie 1Catégorie 2Catégorie 3
Communes4700

Performance énergétique

Le DPE des logements du Val-de-Marne

408 698 DPE de logements existants ont été réalisés dans le Val-de-Marne depuis juillet 2021. 28,0 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Les communes

Diagnostics obligatoires commune par commune

Toutes les communes du Val-de-Marne

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