Charente · 359 communes

Zones termites en Charente : arrêté préfectoral et communes (16)

Tout le territoire est couvert par un arrêté préfectoral : le diagnostic termites est obligatoire pour vendre dans chacune des 359 communes.

Ce que prévoit l’arrêté termites en Charente

Le préfet a classé l’ensemble du département en zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme. Toute vente d’un immeuble bâti en Charente doit donc comporter un état relatif à la présence de termites, daté de moins de 6 mois à la signature de l’acte authentique. Sans ce document, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés pour ce défaut.

Les autres obligations liées aux termites

Tout occupant qui constate la présence de termites doit la déclarer en mairie. Dans les zones délimitées, les bois et matériaux contaminés issus d’une démolition doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport, et les constructions neuves doivent être protégées contre les termites souterrains. Le diagnostic termites n’est jamais exigé pour une location. Tout savoir sur le diagnostic termites.

Source : liste des départements couverts par un arrêté préfectoral (ministère chargé du Logement) et cartographie nationale du Cerema. Seul l’arrêté en vigueur fait foi pour une adresse précise.

Les principales communes de la Charente

CommuneCode postalDiagnostic termites
Angoulême16000Obligatoire
Cognac16100Obligatoire
Soyaux16800Obligatoire
La Couronne16400Obligatoire
Saint-Yrieix-sur-Charente16710Obligatoire
Ruelle-sur-Touvre16600Obligatoire
Gond-Pontouvre16160Obligatoire
L'Isle-d'Espagnac16340Obligatoire
Champniers16430Obligatoire
Barbezieux-Saint-Hilaire16300Obligatoire
Jarnac16200Obligatoire
Roullet-Saint-Estèphe16440Obligatoire
Brie16590Obligatoire
La Rochefoucauld-en-Angoumois16110Obligatoire
Châteaubernard16100Obligatoire
Fléac16730Obligatoire
Terres-de-Haute-Charente16270Obligatoire
Châteauneuf-sur-Charente16120Obligatoire
Val-de-Cognac16370Obligatoire
Ruffec16700Obligatoire
Magnac-sur-Touvre16600Obligatoire
Saint-Michel16470Obligatoire
Chasseneuil-sur-Bonnieure16260Obligatoire
Rouillac16170Obligatoire
La Boixe16330Obligatoire
Confolens16500Obligatoire
Montmoreau16190Obligatoire
Puymoyen16400Obligatoire
Mouthiers-sur-Boëme16440Obligatoire
Nersac16440Obligatoire
Linars16730Obligatoire
Mornac16600Obligatoire
Garat16410Obligatoire
Mansle-les-Fontaines16230Obligatoire
Segonzac16130Obligatoire
Rivières16110Obligatoire
Montbron16220Obligatoire
Chalais16210Obligatoire
Gensac-la-Pallue16130Obligatoire
Aigre16140Obligatoire
Taponnat-Fleurignac16110Obligatoire
Vœuil-et-Giget16400Obligatoire
Chabanais16150Obligatoire
Chazelles16380Obligatoire
Dirac16410Obligatoire
Balzac16430Obligatoire
Boutiers-Saint-Trojan16100Obligatoire
Dignac16410Obligatoire
Nanteuil-en-Vallée16700Obligatoire
Val des Vignes16250Obligatoire
Saint-Amant-de-Boixe16330Obligatoire
Val-de-Bonnieure16230Obligatoire
Saint-Saturnin16290Obligatoire
Asnières-sur-Nouère16290Obligatoire
Bellevigne16120Obligatoire
Baignes-Sainte-Radegonde16360Obligatoire
Mainxe-Gondeville16200Obligatoire
Sireuil16440Obligatoire
Touvre16600Obligatoire
Hiersac16290Obligatoire

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