Guyane · 22 communes

Zones termites en Guyane : arrêté préfectoral et communes (973)

Tout le territoire est couvert par un arrêté préfectoral : le diagnostic termites est obligatoire pour vendre dans chacune des 22 communes.

Ce que prévoit l’arrêté termites en Guyane

Le préfet a classé l’ensemble du département en zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme. Toute vente d’un immeuble bâti en Guyane doit donc comporter un état relatif à la présence de termites, daté de moins de 6 mois à la signature de l’acte authentique. Sans ce document, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés pour ce défaut.

Les autres obligations liées aux termites

Tout occupant qui constate la présence de termites doit la déclarer en mairie. Dans les zones délimitées, les bois et matériaux contaminés issus d’une démolition doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport, et les constructions neuves doivent être protégées contre les termites souterrains. Le diagnostic termites n’est jamais exigé pour une location. Tout savoir sur le diagnostic termites.

Source : liste des départements couverts par un arrêté préfectoral (ministère chargé du Logement) et cartographie nationale du Cerema. Seul l’arrêté en vigueur fait foi pour une adresse précise.

Les principales communes de la Guyane

CommuneCode postalDiagnostic termites
Cayenne97300Obligatoire
Saint-Laurent-du-Maroni97320Obligatoire
Matoury97351Obligatoire
Remire-Montjoly97354Obligatoire
Kourou97310Obligatoire
Macouria97355Obligatoire
Mana97318Obligatoire
Apatou97317Obligatoire
Grand-Santi97340Obligatoire
Maripasoula97370Obligatoire
Papaichton97316Obligatoire
Saint-Georges97313Obligatoire
Montsinéry-Tonnegrande97356Obligatoire
Roura97311Obligatoire
Sinnamary97315Obligatoire
Camopi97330Obligatoire
Iracoubo97350Obligatoire
Régina97353Obligatoire
Awala-Yalimapo97319Obligatoire
Saül97314Obligatoire
Saint-Élie97312Obligatoire
Ouanary97380Obligatoire

Toutes les communes de la Guyane

Questions fréquentes

Vos questions

Toutes les communes de la Guyane sont-elles en zone termites ?

Oui : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du département.

Qui consulte l’arrêté termites de la Guyane ?

L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et consultable en mairie. Le diagnostiqueur et le notaire le vérifient pour chaque vente.