Oise · 680 communes

Zones termites en Oise : arrêté préfectoral et communes (60)

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé : le diagnostic termites n’est pas exigé pour vendre.

Comment lire cette carte

La couleur indique si un arrêté préfectoral impose le diagnostic termites pour vendre : sur tout le territoire, seulement dans certaines communes ou zones, ou nulle part.

Quand l’arrêté s’applique, l’état termites (valable 6 mois) doit être joint à la promesse de vente.

Chaque cercle représente une commune ; plus il est grand, plus la commune est peuplée. Survolez ou touchez un cercle pour voir le chiffre, cliquez pour ouvrir la fiche de la commune.

Ce que prévoit l’arrêté termites en Oise

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Oise. Le diagnostic termites n’est donc pas obligatoire pour vendre, mais il reste conseillé en cas de doute sur des boiseries anciennes. Un nouvel arrêté peut être pris à tout moment si des foyers sont déclarés en mairie.

Les autres obligations liées aux termites

Tout occupant qui constate la présence de termites doit la déclarer en mairie. Dans les zones délimitées, les bois et matériaux contaminés issus d’une démolition doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport, et les constructions neuves doivent être protégées contre les termites souterrains. Le diagnostic termites n’est jamais exigé pour une location. Tout savoir sur le diagnostic termites.

Source : liste des départements couverts par un arrêté préfectoral (ministère chargé du Logement) et cartographie nationale du Cerema. Seul l’arrêté en vigueur fait foi pour une adresse précise.

Les principales communes de l’Oise

CommuneCode postalDiagnostic termites
Beauvais60000Non exigé
Compiègne60200Non exigé
Creil60100Non exigé
Nogent-sur-Oise60180Non exigé
Senlis60300Non exigé
Crépy-en-Valois60800Non exigé
Montataire60160Non exigé
Méru60110Non exigé
Noyon60400Non exigé
Pont-Sainte-Maxence60700Non exigé
Chantilly60500Non exigé
Clermont60600Non exigé
Chambly60230Non exigé
Lamorlaye60260Non exigé
Gouvieux60270Non exigé
Margny-lès-Compiègne60280Non exigé
Liancourt60140Non exigé
Villers-Saint-Paul60870Non exigé
Saint-Just-en-Chaussée60130Non exigé
Lacroix-Saint-Ouen60610Non exigé
Mouy60250Non exigé
Laigneville60290Non exigé
Bornel60540Non exigé
Verneuil-en-Halatte60550Non exigé
Saint-Leu-d'Esserent60340Non exigé
Thourotte60150Non exigé
Nanteuil-le-Haudouin60440Non exigé
Breteuil60120Non exigé
Neuilly-en-Thelle60530Non exigé
Bresles60510Non exigé
Le Plessis-Belleville60330Non exigé
Cires-lès-Mello60660Non exigé
Coye-la-Forêt60580Non exigé
Verberie60410Non exigé
Ribécourt-Dreslincourt60170Non exigé
Estrées-Saint-Denis60190Non exigé
Orry-la-Ville60560Non exigé
Sainte-Geneviève60730Non exigé
Crèvecœur-le-Grand60360Non exigé
Choisy-au-Bac60750Non exigé
Andeville60570Non exigé
Chaumont-en-Vexin60240Non exigé
Saint-Maximin60740Non exigé
Précy-sur-Oise60460Non exigé
Pontpoint60700Non exigé
Breuil-le-Vert60600Non exigé
Béthisy-Saint-Pierre60320Non exigé
La Chapelle-en-Serval60520Non exigé
Agnetz60600Non exigé
Auneuil60390Non exigé
Noailles60430Non exigé
Bury60250Non exigé
Grandvilliers60210Non exigé
Sérifontaine60590Non exigé
Venette60280Non exigé
Cauffry60290Non exigé
Longueil-Annel60150Non exigé
Rantigny60290Non exigé
Fitz-James60600Non exigé
Maignelay-Montigny60420Non exigé

Toutes les communes de l’Oise

Questions fréquentes

Vos questions

Toutes les communes de l’Oise sont-elles en zone termites ?

Non : aucun arrêté termites n’est recensé en Oise.

Qui consulte l’arrêté termites de l’Oise ?

L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et consultable en mairie. Le diagnostiqueur et le notaire le vérifient pour chaque vente.