Nouvelle-Aquitaine · 252 communes
Diagnostics immobiliers obligatoires dans les Deux-Sèvres (79)
Termites, état des risques, radon, passoires thermiques : ce qui change d’une commune à l’autre dans les Deux-Sèvres.
L’essentiel
Les obligations de diagnostic dans les Deux-Sèvres
Dans les Deux-Sèvres (79), un arrêté préfectoral termites couvre une partie du département, et le diagnostic n’est exigé que dans les secteurs délimités. Le département compte 252 communes et 375 229 habitants, en région Nouvelle-Aquitaine.
L’état des risques est obligatoire dans toute commune située en zone de sismicité 2 à 5, en potentiel radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. Dans les Deux-Sèvres, la zone sismique la plus élevée est la zone 3, et 120 communes sont en radon de catégorie 3.
Côté énergie, 9,0 % des logements diagnostiqués depuis 2021 sont des passoires thermiques classées F ou G, et 25,0 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.
Termites et mérule
Les arrêtés préfectoraux dans les Deux-Sèvres
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Deux-Sèvres. Le diagnostic termites n’est donc pas exigé pour vendre, sauf arrêté récent.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans les Deux-Sèvres.
Risques naturels
Sismicité et radon : quand l’état des risques s’impose
L’état des risques est obligatoire dès que le bien se trouve en zone de sismicité 2 à 5, en zone radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques.
| Zone de sismicité | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
|---|---|---|---|---|---|
| Communes | 0 | 0 | 252 | 0 | 0 |
| Potentiel radon | Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 |
|---|---|---|---|
| Communes | 120 | 12 | 120 |
Performance énergétique
Le DPE des logements des Deux-Sèvres
67 364 DPE de logements existants ont été réalisés dans les Deux-Sèvres depuis juillet 2021. 25,0 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.
Les communes
Diagnostics obligatoires commune par commune
Toutes les communes des Deux-Sèvres
A
- Adilly
- Aiffres
- Aigondigné
- Airvault
- Alloinay
- Allonne
- Amailloux
- Amuré
- Arçais
- Ardin
- Argentonnay
- Asnières-en-Poitou
- Assais-les-Jumeaux
- Aubigné
- Aubigny
- Augé
- Availles-Thouarsais
- Avon
- Azay-le-Brûlé
- Azay-sur-Thouet
B
- Beaulieu-sous-Parthenay
- Beaussais-Vitré
- Beauvoir-sur-Niort
- Béceleuf
- Bessines
- Beugnon-Thireuil
- Boismé
- Bougon
- Boussais
- Bressuire
- Bretignolles
- Brieuil-sur-Chizé
- Brion-près-Thouet
- Brioux-sur-Boutonne
- Brûlain
C
- Celles-sur-Belle
- Cerizay
- Champdeniers
- Chanteloup
- Châtillon-sur-Thouet
- Chauray
- Chef-Boutonne
- Chenay
- Chérigné
- Cherveux
- Chey
- Chiché
- Chizé
- Cirières
- Clavé
- Clessé
- Clussais-la-Pommeraie
- Combrand
- Coulon
- Coulonges-Thouarsais
- Coulonges-sur-l'Autize
- Courlay
- Cours
- Couture-d'Argenson
D
E
F
- Faye-l'Abbesse
- Faye-sur-Ardin
- Fénery
- Fenioux
- Fomperron
- Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
- Fontivillié
- Fors
- François
- Fressines
- Frontenay-Rohan-Rohan
G
I
J
L
- L'Absie
- La Boissière-en-Gâtine
- La Chapelle-Bâton
- La Chapelle-Bertrand
- La Chapelle-Pouilloux
- La Chapelle-Saint-Laurent
- La Crèche
- La Ferrière-en-Parthenay
- La Forêt-sur-Sèvre
- La Foye-Monjault
- La Mothe-Saint-Héray
- La Petite-Boissière
- La Peyratte
- La Rochénard
- Lageon
- Largeasse
- Le Bourdet
- Le Busseau
- Le Chillou
- Le Pin
- Le Retail
- Le Tallud
- Le Vanneau-Irleau
- Le Vert
- Les Châteliers
- Les Forges
- Les Fosses
- Les Groseillers
- Lezay
- Lhoumois
- Limalonges
- Loretz-d'Argenton
- Lorigné
- Loubigné
- Loubillé
- Louin
- Louzy
- Luché-Thouarsais
- Luché-sur-Brioux
- Lusseray
- Luzay
M
- Magné
- Mairé-Levescault
- Maisonnay
- Maisontiers
- Marcillé
- Marigny
- Marnes
- Mauléon
- Mauzé-sur-le-Mignon
- Mazières-en-Gâtine
- Melle
- Melleran
- Ménigoute
- Messé
- Moncoutant-sur-Sèvre
- Montravers
N
O
P
- Paizay-le-Chapt
- Pamplie
- Pamproux
- Parthenay
- Pas-de-Jeu
- Périgné
- Pierrefitte
- Plaine-d'Argenson
- Plaine-et-Vallées
- Pompaire
- Pougne-Hérisson
- Prahecq
- Prailles-La Couarde
- Pressigny
- Prin-Deyrançon
- Puihardy
R
S
- Saint Maurice Étusson
- Saint-Amand-sur-Sèvre
- Saint-André-sur-Sèvre
- Saint-Aubin-du-Plain
- Saint-Aubin-le-Cloud
- Saint-Christophe-sur-Roc
- Saint-Coutant
- Saint-Cyr-la-Lande
- Saint-Gelais
- Saint-Généroux
- Saint-Georges-de-Noisné
- Saint-Georges-de-Rex
- Saint-Germain-de-Longue-Chaume
- Saint-Germier
- Saint-Hilaire-la-Palud
- Saint-Jacques-de-Thouars
- Saint-Jean-de-Thouars
- Saint-Laurs
- Saint-Léger-de-Montbrun
- Saint-Lin
- Saint-Loup-Lamairé
- Saint-Maixent-de-Beugné
- Saint-Maixent-l'École
- Saint-Marc-la-Lande
- Saint-Martin-de-Bernegoue
- Saint-Martin-de-Mâcon
- Saint-Martin-de-Saint-Maixent
- Saint-Martin-de-Sanzay
- Saint-Martin-du-Fouilloux
- Saint-Maxire
- Saint-Pardoux-Soutiers
- Saint-Paul-en-Gâtine
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes
- Saint-Pompain
- Saint-Rémy
- Saint-Romans-des-Champs
- Saint-Romans-lès-Melle
- Saint-Symphorien
- Saint-Varent
- Saint-Vincent-la-Châtre
- Sainte-Eanne
- Sainte-Gemme
- Sainte-Néomaye
- Sainte-Ouenne
- Sainte-Soline
- Sainte-Verge
- Saivres
- Salles
- Sansais
- Saurais
- Sauzé-entre-Bois
- Sciecq
- Scillé
- Secondigné-sur-Belle
- Secondigny
- Séligné
- Sepvret
- Soudan
- Souvigné
- Surin
T
V
- Val en Vignes
- Val-du-Mignon
- Valdelaume
- Vallans
- Vançais
- Vanzay
- Vasles
- Vausseroux
- Vautebis
- Vernoux-en-Gâtine
- Vernoux-sur-Boutonne
- Verruyes
- Viennay
- Villefollet
- Villemain
- Villiers-en-Bois
- Villiers-en-Plaine
- Villiers-sur-Chizé
- Vouhé
- Vouillé
- Voulmentin
X
Questions fréquentes
Diagnostics dans les Deux-Sèvres : vos questions
Le diagnostic termites est-il obligatoire dans les Deux-Sèvres ?
Seulement dans certaines communes ou certains secteurs délimités par arrêté préfectoral. Vérifiez la page de votre commune et, en cas de doute, la mairie.
Combien de communes des Deux-Sèvres doivent fournir un état des risques ?
252 communes sur 252 sont concernées par au moins un zonage qui impose l’état des risques : 252 en zone de sismicité 2 ou plus, 120 en potentiel radon de catégorie 3 et 49 couvertes par un plan de prévention des risques.
Quelles communes des Deux-Sèvres sont en zone radon de catégorie 3 ?
120 communes sont concernées, dont Bressuire, Thouars, Parthenay, Mauléon, Melle, Nueil-les-Aubiers et 114 autres. La carte du radon du département les place toutes.
Quelle est la part de passoires thermiques dans les Deux-Sèvres ?
9,0 % des logements diagnostiqués depuis juillet 2021 sont classés F ou G dans les Deux-Sèvres, contre 9,9 % en moyenne en France.
Combien de communes des Deux-Sèvres ont connu une catastrophe naturelle reconnue ?
252 communes sur 252 ont fait l’objet d’au moins un arrêté de catastrophe naturelle depuis 1982. Les sinistres indemnisés doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.
Faut-il mentionner la mérule pour vendre dans les Deux-Sèvres ?
Non : aucun arrêté préfectoral mérule n’est recensé dans les Deux-Sèvres.