Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Vausseroux (79420)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Vausseroux.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Vausseroux : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Vausseroux ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Vausseroux, 334 habitants dans les Deux-Sèvres, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Vausseroux, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3). Sur 34 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 8,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Vausseroux se trouve à 35 km au nord-est de Niort. Avec 334 habitants, elle se classe 195e sur 252 communes des Deux-Sèvres par sa population. Ses communes les plus proches sont Vautebis (2,5 km), Reffannes (4,1 km), Saint-Martin-du-Fouilloux (4,4 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de Parthenay-Gâtine.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Vausseroux

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites des Deux-Sèvres ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites dans les Deux-Sèvres

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans les Deux-Sèvres : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Vausseroux à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Vausseroux et les diagnostics qu’ils impliquent

Vausseroux totalise 175 logements d’après l’Insee (2022) : 145 résidences principales, 21 logements vides et 8 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 19 km², la densité atteint 17 habitants par km², la 212e plus forte des Deux-Sèvres.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (86 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

13 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (29 %). Cela fait environ 19 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 41 % des résidences principales (26 % dans les Deux-Sèvres), environ 59 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 74 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.

La vacance est élevée : 12 % des logements sont inoccupés, contre 8,6 % dans les Deux-Sèvres. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurVausserouxLes Deux-Sèvres
Maisons100 %86 %
Résidences principales louées13 %29 %
Logements sociaux0,0 %8,2 %
Résidences secondaires4,6 %4,7 %
Logements vacants12 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)41 %26 %
Achevés avant 1991 (amiante)74 %71 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Vausseroux

À Vausseroux, 88 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 71 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Vausseroux compte 94 % de maisons et 6 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Vausseroux se chauffent au gaz naturel, 29 % à l’électricité et 35 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Vausseroux

Pour une location vide ou meublée à Vausseroux, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Vausseroux : 0,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 8,8 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 29,4 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Vausseroux

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 8,8 % de F-G sur 34 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 59 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 74 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 29 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté des Deux-Sèvres
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois 7 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 175 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté des Deux-Sèvres à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Vausseroux

34 DPE de logements existants ont été réalisés à Vausseroux depuis la réforme de juillet 2021. 8,8 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans les Deux-Sèvres et 9,9 % en France. 23,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 217 communes des Deux-Sèvres comptant au moins 30 DPE, Vausseroux occupe le 166e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Vausseroux8,8 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194871 %
1948 à 197412 %
1975 à 19886 %
1989 à 20006 %
2001 à 20126 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité29 %
Gaz naturel0 %
Fioul35 %
Bois32 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)3 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans les Deux-Sèvres.

Risques

Risques naturels et technologiques à Vausseroux

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat7
Dernier événement2021

Potentiel radon de Vausseroux : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Vausseroux, le dossier départemental des risques majeurs liste 5 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Vausseroux a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2021. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Vausseroux (date de début) : avril 2021, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; février 2010, mouvements de terrain ; février 2010, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à VausserouxArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Mouvements de terrain2
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1

Autour de Vausseroux

Les obligations dans les communes voisines

Vausseroux partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Vautebis2,5 km au sudSelon secteurCatégorie 3Zone 3Peu de DPE
Reffannes4,1 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 3Zone 318,8 %
Saint-Martin-du-Fouilloux4,4 km au nordSelon secteurCatégorie 3Zone 320,6 %
Les Châteliers5,6 km au sudSelon secteurCatégorie 3Zone 320,5 %
Beaulieu-sous-Parthenay6,3 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 3Zone 311,5 %
Saint-Lin7,2 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 3Zone 34,4 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Vausseroux : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Vausseroux ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites des Deux-Sèvres ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Vausseroux ?

Oui. Vausseroux relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Vausseroux ?

Vausseroux est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Vausseroux ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Vausseroux ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Vausseroux. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (41 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (74 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Vausseroux ?

Environ 19 résidences principales sont louées à Vausseroux. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 59 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Vausseroux ?

Sur 34 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 8,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Vausseroux ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Vautebis, Reffannes, Saint-Martin-du-Fouilloux, Les Châteliers, Beaulieu-sous-Parthenay, Saint-Lin ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Vausseroux sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 59 résidences principales de Vausseroux, soit 41 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Vausseroux est louée ?

13 % des 145 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Vausseroux ?

Vausseroux compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.