Depuis le 1er juin 2020, un logement vendu ou loué dans une zone de bruit d’un aérodrome doit être accompagné d’un état des nuisances sonores aériennes, souvent appelé diagnostic bruit. Il rejoint le dossier de diagnostic technique.
Le plan d’exposition au bruit
Les principaux aérodromes civils et militaires sont dotés d’un plan d’exposition au bruit (PEB), approuvé par arrêté préfectoral et annexé au plan local d’urbanisme. Il découpe les abords de l’aérodrome en quatre zones :
- zone A : bruit très fort, construction de logements interdite sauf exceptions ;
- zone B : bruit fort, construction très limitée ;
- zone C : bruit modéré, maisons individuelles autorisées dans les secteurs déjà urbanisés ;
- zone D : bruit faible, seule une isolation acoustique renforcée est exigée pour construire. Elle n’existe que pour certains grands aéroports.
Qui est concerné ?
Le document est exigé pour la vente et la location des logements, ainsi que pour la vente des terrains constructibles, situés dans l’une de ces quatre zones. En dehors d’un PEB, aucun document n’est requis.
Que contient-il ?
L’état des nuisances sonores aériennes indique clairement la zone du PEB dans laquelle se trouve le bien, l’adresse du service en ligne permettant de consulter le plan, et rappelle que celui-ci peut être consulté en mairie. Il n’y a pas de mesure du bruit dans le logement.
Comment savoir si un bien est en zone de bruit ?
Les PEB sont consultables sur Géoportail, sur le site de la préfecture et en mairie. Pour le reste de la liste des documents, consultez le dossier de diagnostic technique.
Mis à jour le 20 novembre 2026. Sources : service-public.gouv.fr, Légifrance, Géorisques, ADEME.