Mérule : zones à risque et information de l’acquéreur

Ce que la présence de mérule ou un arrêté préfectoral change lors d’une vente.

La mérule est un champignon lignivore qui se développe dans les bâtiments humides et mal ventilés. Elle décompose le bois des planchers, charpentes et menuiseries, et peut traverser la maçonnerie pour s’étendre. Les dégâts sont souvent découverts tard, derrière un doublage ou sous un parquet.

Les zones délimitées par arrêté préfectoral

Depuis la loi ALUR de 2014, lorsque plusieurs foyers sont identifiés, le préfet peut délimiter par arrêté les zones de présence d’un risque de mérule. Une quinzaine de départements ont pris un tel arrêté, principalement en Bretagne, en Normandie, dans les Hauts-de-France et dans le Massif central. Aucun ne couvre un département entier : l’arrêté liste des communes, parfois des quartiers. La carte des zones mérule indique les départements concernés.

Ce que le vendeur doit faire

Dans une zone délimitée, la promesse de vente ou l’acte authentique doit informer l’acquéreur de l’existence du risque. Il n’existe pas de diagnostic mérule obligatoire : un repérage reste toutefois possible, et conseillé, avant d’acheter une maison ancienne dans une zone touchée.

La déclaration en mairie

Tout occupant, ou à défaut le propriétaire, qui constate la présence de mérule doit la déclarer en mairie. Dans un immeuble en copropriété, la déclaration revient au syndicat des copropriétaires pour les parties communes. Ce sont ces déclarations qui permettent au préfet de délimiter les zones.

Prévenir la mérule

La meilleure prévention est de traiter l’humidité : réparer les fuites, assurer une ventilation suffisante, éviter les matériaux qui piègent l’eau contre les murs anciens. En cas d’infestation, le traitement associe la suppression des bois contaminés, l’assèchement et un traitement fongicide des maçonneries.

Mis à jour le 19 novembre 2026. Sources : service-public.gouv.fr, Légifrance, Géorisques, ADEME.

Vérifier les obligations de votre commune

Les autres guides

État des risques (ERP) : obligation, contenu et comment l’obtenirObligatoire dans les zones à risques, gratuit à établir et valable 6 mois : le mode d’emploi de l’état des risques.Radon et logement : zones, information de l’acquéreur et mesureCe que signifie le potentiel radon de votre commune et ce qu’il change pour vendre ou louer.Zone sismique : le zonage de votre commune et ses conséquencesLes cinq zones de sismicité et ce qu’elles imposent pour vendre, louer ou construire.Mérule : zones à risque et information de l’acquéreurCe que la présence de mérule ou un arrêté préfectoral change lors d’une vente.Diagnostic bruit des aéroports : plan d’exposition au bruit et obligationsQuand l’état des nuisances sonores aériennes est exigé et comment savoir si votre bien est concerné.Passoires thermiques : le calendrier d’interdiction de locationLe calendrier qui sort progressivement les logements F et G du marché locatif.Arrêté de catastrophe naturelle : ce que le vendeur et le bailleur doivent déclarerCe qu’un arrêté de catastrophe naturelle change pour l’assurance et pour la vente.Dossier de diagnostic technique (DDT) : contenu pour la vente et la locationCe que contient le DDT, quand le remettre et qui en a la charge.Durée de validité des diagnostics immobiliersLe tableau des durées de validité, pour la vente et pour la location.Diagnostics obligatoires pour vendre un logementLa liste des diagnostics à fournir pour vendre une maison ou un appartement.Diagnostics obligatoires pour louer un logementLes diagnostics à annexer au bail d’une location vide ou meublée.Les diagnostics immobiliers, un par unCe que vérifie chaque diagnostic et quand il est exigé.