Zone sismique : le zonage de votre commune et ses conséquences

Les cinq zones de sismicité et ce qu’elles imposent pour vendre, louer ou construire.

Depuis le 1er mai 2011, la France est découpée en cinq zones de sismicité, de la zone 1 (très faible) à la zone 5 (forte). Le zonage est fixé commune par commune par les décrets du 22 octobre 2010.

Les cinq zones

Zone Sismicité Où ?
1 Très faible Bassin parisien, Bassin aquitain, une grande partie de l’Ouest et du Centre
2 Faible Grand Ouest, bordures des massifs, Nord
3 Modérée Alsace, Massif central, Provence, contreforts alpins et pyrénéens
4 Moyenne Alpes, Pyrénées, arrière-pays niçois
5 Forte Guadeloupe et Martinique

La carte de la sismicité détaille chaque département, et chaque page commune indique sa zone.

Ce que le zonage impose pour vendre ou louer

Dès la zone 2, l’état des risques est obligatoire pour toute vente ou location. Il mentionne la zone de sismicité de la commune.

Ce que le zonage impose pour construire

Les règles de construction parasismique, issues de l’Eurocode 8, dépendent de la zone et de la catégorie du bâtiment. Pour une maison individuelle neuve, elles s’appliquent à partir de la zone 3. En zone 2, elles ne visent que les bâtiments plus sensibles, comme les établissements recevant du public importants ou les bâtiments nécessaires à la gestion de crise. Certains travaux lourds sur des bâtiments existants y sont aussi soumis dans les zones les plus élevées.

Mis à jour le 19 novembre 2026. Sources : service-public.gouv.fr, Légifrance, Géorisques, ADEME.

Vérifier les obligations de votre commune

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