Bourgogne-Franche-Comté · 563 communes

Diagnostics immobiliers obligatoires en Saône-et-Loire (71)

Termites, état des risques, radon, passoires thermiques : ce qui change d’une commune à l’autre en Saône-et-Loire.

Arrêté termitesNon concerné
Passoires F et G15,2 %France : 9,9 %
Communes radon cat. 326647,2 % des communes
Sismicité maximaleZone 3

L’essentiel

Les obligations de diagnostic en Saône-et-Loire

En Saône-et-Loire (71), aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé, et le diagnostic termites n’est pas exigé pour vendre. Le département compte 563 communes et 550 310 habitants, en région Bourgogne-Franche-Comté.

L’état des risques est obligatoire dans toute commune située en zone de sismicité 2 à 5, en potentiel radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. En Saône-et-Loire, la zone sismique la plus élevée est la zone 3, et 266 communes sont en radon de catégorie 3.

Côté énergie, 15,2 % des logements diagnostiqués depuis 2021 sont des passoires thermiques classées F ou G, et 35,2 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Termites et mérule

Les arrêtés préfectoraux en Saône-et-Loire

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Saône-et-Loire. Le diagnostic termites n’est donc pas exigé pour vendre, sauf arrêté récent.

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Saône-et-Loire.

Risques naturels

Sismicité et radon : quand l’état des risques s’impose

L’état des risques est obligatoire dès que le bien se trouve en zone de sismicité 2 à 5, en zone radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques.

Zone de sismicité12345
Communes215291300
Potentiel radonCatégorie 1Catégorie 2Catégorie 3
Communes2925266

Performance énergétique

Le DPE des logements de la Saône-et-Loire

103 217 DPE de logements existants ont été réalisés en Saône-et-Loire depuis juillet 2021. 35,2 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Les communes

Diagnostics obligatoires commune par commune

Toutes les communes de la Saône-et-Loire

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