Bourgogne-Franche-Comté · 536 communes

Diagnostics immobiliers obligatoires en Haute-Saône (70)

Termites, état des risques, radon, passoires thermiques : ce qui change d’une commune à l’autre en Haute-Saône.

Arrêté termitesNon concerné
Passoires F et G14,7 %France : 9,9 %
Communes radon cat. 3468,6 % des communes
Sismicité maximaleZone 3

L’essentiel

Les obligations de diagnostic en Haute-Saône

En Haute-Saône (70), aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé, et le diagnostic termites n’est pas exigé pour vendre. Le département compte 536 communes et 233 185 habitants, en région Bourgogne-Franche-Comté.

L’état des risques est obligatoire dans toute commune située en zone de sismicité 2 à 5, en potentiel radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. En Haute-Saône, la zone sismique la plus élevée est la zone 3, et 46 communes sont en radon de catégorie 3.

Côté énergie, 14,7 % des logements diagnostiqués depuis 2021 sont des passoires thermiques classées F ou G, et 33,6 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Termites et mérule

Les arrêtés préfectoraux en Haute-Saône

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Haute-Saône. Le diagnostic termites n’est donc pas exigé pour vendre, sauf arrêté récent.

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Haute-Saône.

Risques naturels

Sismicité et radon : quand l’état des risques s’impose

L’état des risques est obligatoire dès que le bien se trouve en zone de sismicité 2 à 5, en zone radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques.

Zone de sismicité12345
Communes023630000
Potentiel radonCatégorie 1Catégorie 2Catégorie 3
Communes4612946

Performance énergétique

Le DPE des logements de la Haute-Saône

35 910 DPE de logements existants ont été réalisés en Haute-Saône depuis juillet 2021. 33,6 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Les communes

Diagnostics obligatoires commune par commune

Toutes les communes de la Haute-Saône

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