Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Pierrecourt (70600)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Pierrecourt.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Pierrecourt : ce qu’il faut savoir

Pierrecourt (70600) compte 103 habitants en Haute-Saône. Pour vendre ou louer un logement à Pierrecourt, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Pierrecourt, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2).

Pierrecourt se trouve à 43 km à l’ouest de Vesoul. Avec 103 habitants, elle se classe 431e sur 536 communes de la Haute-Saône par sa population. Ses communes les plus proches sont Argillières (4,0 km), Courtesoult-et-Gatey (4,0 km), Larret (4,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Quatre Rivières.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Pierrecourt

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Haute-Saône. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Haute-Saône

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Haute-Saône ; aucune information n’est exigée à la vente à Pierrecourt.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Pierrecourt à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Pierrecourt et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Pierrecourt compte 87 logements : 54 résidences principales, 21 résidences secondaires ou occasionnelles et 12 logements vacants. Sur 16 km², la densité atteint 7 habitants par km², la 523e plus forte de la Haute-Saône.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 99 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (77 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

7,4 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (29 %). Cela fait environ 4 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

47 % des résidences principales de Pierrecourt ont été achevées avant 1946, soit environ 25 logements (30 % en Haute-Saône). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 83 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 7,5 % du parc.

Avec 24 % de résidences secondaires, contre 6,2 % en moyenne en Haute-Saône, Pierrecourt a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurPierrecourtLa Haute-Saône
Maisons99 %77 %
Résidences principales louées7,4 %29 %
Logements sociaux0,0 %9,7 %
Résidences secondaires24 %6,2 %
Logements vacants14 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)47 %30 %
Achevés avant 1991 (amiante)83 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Pierrecourt

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Pierrecourt (Pierrecourt, Argillières, Courtesoult-et-Gatey, Larret et 2 autres), 77 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 96 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 81 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Pierrecourt

Pour une location vide ou meublée à Pierrecourt, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Pierrecourt, 12,6 % des 301 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 14,6 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Pierrecourt

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 87 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 99 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 25 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 83 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Haute-Saône
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 6 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 86 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Haute-Saône à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 1,1 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Pierrecourt

14 DPE de logements existants ont été réalisés à Pierrecourt depuis la réforme de juillet 2021. 50,0 % sont classés F ou G, contre 14,7 % en Haute-Saône et 9,9 % en France. 0,0 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Pierrecourt50,0 %
Dans le département14,7 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Haute-Saône.

Risques

Risques naturels et technologiques à Pierrecourt

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat6
Dernier événement2018

Potentiel radon de Pierrecourt : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Pierrecourt a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Pierrecourt (date de début) : mai 2018, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; décembre 1982, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à PierrecourtArrêtés
Inondations et coulées de boue5
Mouvements de terrain1

Autour de Pierrecourt

Les obligations dans les communes voisines

Pierrecourt partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Argillières4,0 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Courtesoult-et-Gatey4,0 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Larret4,2 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Fouvent-Saint-Andoche6,1 km à l’estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Champlitte6,4 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 220,1 %
Delain7,0 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Pierrecourt : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Pierrecourt ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Haute-Saône. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Pierrecourt ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Pierrecourt ?

Pierrecourt est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Pierrecourt ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Pierrecourt ?

Les maisons représentent 99 % du parc de Pierrecourt. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (47 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (83 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Pierrecourt ?

Environ 4 résidences principales sont louées à Pierrecourt. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 25 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Pierrecourt ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Argillières, Courtesoult-et-Gatey, Larret, Fouvent-Saint-Andoche, Champlitte, Delain ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Pierrecourt ?

Sur 301 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Pierrecourt, Argillières, Courtesoult-et-Gatey, Larret et 2 autres), 27,2 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Pierrecourt sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 25 résidences principales de Pierrecourt, soit 47 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Pierrecourt est louée ?

7,4 % des 54 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Pierrecourt ?

Pierrecourt compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.