Grand Est · 514 communes

Diagnostics immobiliers obligatoires dans le Bas-Rhin (67)

Termites, état des risques, radon, passoires thermiques : ce qui change d’une commune à l’autre dans le Bas-Rhin.

Arrêté termitesNon concerné
Passoires F et G8,6 %France : 9,9 %
Communes radon cat. 37815,2 % des communes
Sismicité maximaleZone 3

L’essentiel

Les obligations de diagnostic dans le Bas-Rhin

Dans le Bas-Rhin (67), aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé, et le diagnostic termites n’est pas exigé pour vendre. Le département compte 514 communes et 1 163 810 habitants, en région Grand Est.

L’état des risques est obligatoire dans toute commune située en zone de sismicité 2 à 5, en potentiel radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. Dans le Bas-Rhin, la zone sismique la plus élevée est la zone 3, et 78 communes sont en radon de catégorie 3.

Côté énergie, 8,6 % des logements diagnostiqués depuis 2021 sont des passoires thermiques classées F ou G, et 22,2 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Termites et mérule

Les arrêtés préfectoraux dans le Bas-Rhin

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Bas-Rhin. Le diagnostic termites n’est donc pas exigé pour vendre, sauf arrêté récent.

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Bas-Rhin.

Risques naturels

Sismicité et radon : quand l’état des risques s’impose

L’état des risques est obligatoire dès que le bien se trouve en zone de sismicité 2 à 5, en zone radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques.

Zone de sismicité12345
Communes05046400
Potentiel radonCatégorie 1Catégorie 2Catégorie 3
Communes3924478

Performance énergétique

Le DPE des logements du Bas-Rhin

250 389 DPE de logements existants ont été réalisés dans le Bas-Rhin depuis juillet 2021. 22,2 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Les communes

Diagnostics obligatoires commune par commune

Toutes les communes du Bas-Rhin

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