Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Bas-Rhin. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Nothalten.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Nothalten ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Nothalten, 409 habitants dans le Bas-Rhin, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Nothalten, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 35 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 22,9 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Nothalten se trouve à 35 km au sud-ouest de Strasbourg. Avec 409 habitants, elle se classe 385e sur 514 communes du Bas-Rhin par sa population. Ses communes les plus proches sont Blienschwiller (1,2 km), Bernardvillé (1,5 km), Itterswiller (1,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays de Barr.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Bas-Rhin. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Bas-Rhin : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Nothalten à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Nothalten totalise 224 logements d’après l’Insee (2022) : 181 résidences principales, 33 logements vides et 11 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 4,2 km², la densité atteint 99 habitants par km², la 317e plus forte du Bas-Rhin.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 90 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (45 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
12 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (42 %). Cela fait environ 21 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 34 % des résidences principales (19 % dans le Bas-Rhin), environ 61 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 70 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 11 % du parc.
La vacance est élevée : 15 % des logements sont inoccupés, contre 7,9 % dans le Bas-Rhin. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Nothalten | Le Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Maisons | 90 % | 45 % |
| Résidences principales louées | 12 % | 42 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 12 % |
| Résidences secondaires | 4,9 % | 3,3 % |
| Logements vacants | 15 % | 7,9 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 34 % | 19 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 70 % | 66 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Nothalten, 80 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 46 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Nothalten compte 54 % de maisons et 46 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
3 % des logements diagnostiqués à Nothalten se chauffent au gaz naturel, 46 % à l’électricité et 6 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Nothalten, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Nothalten : 17,1 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 5,7 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 14,3 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 22,9 % de F-G sur 35 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 90 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 61 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 70 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 46 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 3 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Bas-Rhin |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 6 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 201 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Bas-Rhin à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 10 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
35 DPE de logements existants ont été réalisés à Nothalten depuis la réforme de juillet 2021. 22,9 % sont classés F ou G, contre 8,6 % dans le Bas-Rhin et 9,9 % en France. 31,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 403 communes du Bas-Rhin comptant au moins 30 DPE, Nothalten occupe le 120e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 46 % |
| 1948 à 1974 | 29 % |
| 1975 à 1988 | 6 % |
| 1989 à 2000 | 3 % |
| 2001 à 2012 | 11 % |
| Depuis 2013 | 6 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 46 % |
| Gaz naturel | 3 % |
| Fioul | 6 % |
| Bois | 43 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 3 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Bas-Rhin.
Risques
Potentiel radon de Nothalten : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Nothalten figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 6 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : engins de guerre, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Nothalten a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Nothalten (date de début) : avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; août 1995, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Nothalten | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 4 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
Autour de Nothalten
Nothalten partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Blienschwiller | 1,2 km au sud | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Bernardvillé | 1,5 km au nord | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Itterswiller | 1,7 km au nord-est | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Reichsfeld | 2,5 km à l’ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Eichhoffen | 3,2 km au nord-est | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | 10,6 % |
| Dambach-la-Ville | 3,7 km au sud | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | 20,3 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Bas-Rhin. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Nothalten est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 90 % du parc de Nothalten. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (34 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (70 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 21 résidences principales sont louées à Nothalten. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 61 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 35 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 22,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Blienschwiller, Bernardvillé, Itterswiller, Reichsfeld, Eichhoffen, Dambach-la-Ville ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 61 résidences principales de Nothalten, soit 34 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
12 % des 181 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Nothalten compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.