Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Bas-Rhin. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bœrsch.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Bœrsch combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Bœrsch (2 459 habitants, Bas-Rhin).
En résumé, à Bœrsch, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 392 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 11,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Bœrsch se trouve à 31 km à l’ouest de Strasbourg. Avec 2 459 habitants, elle se classe 81e sur 514 communes du Bas-Rhin par sa population. Ses communes les plus proches sont Ottrott (2,4 km), Rosheim (4,0 km), Saint-Nabor (4,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Portes de Rosheim.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Bas-Rhin. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Bas-Rhin : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Bœrsch. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Bœrsch totalise 1 388 logements d’après l’Insee (2022) : 1 119 résidences principales, 82 logements vides et 187 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 24 km², la densité atteint 104 habitants par km², la 301e plus forte du Bas-Rhin.
Les maisons sont majoritaires : 66 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (45 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
22 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (42 %) ; le logement social représente 4,5 % des résidences principales. Cela fait environ 248 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 217 résidences principales, soit 20 % du parc (19 % dans le Bas-Rhin), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 64 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 13 % du parc.
| Indicateur | Bœrsch | Le Bas-Rhin |
|---|---|---|
| Maisons | 66 % | 45 % |
| Résidences principales louées | 22 % | 42 % |
| Logements sociaux | 4,5 % | 12 % |
| Résidences secondaires | 13 % | 3,3 % |
| Logements vacants | 5,9 % | 7,9 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 20 % | 19 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 64 % | 66 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Bœrsch, 26 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 80 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
39 % des DPE réalisés à Bœrsch concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
26 % des logements diagnostiqués à Bœrsch se chauffent au gaz naturel, 53 % à l’électricité et 13 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Bœrsch, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 392 DPE recensés à Bœrsch, 20 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 25 sont classés F, visés en 2028, et 85 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 11,5 % de F-G sur 392 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 66 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 217 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 64 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 53 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 26 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Bas-Rhin |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 8 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 917 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Bas-Rhin à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 34 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
392 DPE de logements existants ont été réalisés à Bœrsch depuis la réforme de juillet 2021. 11,5 % sont classés F ou G, contre 8,6 % dans le Bas-Rhin et 9,9 % en France. 27,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 403 communes du Bas-Rhin comptant au moins 30 DPE, Bœrsch occupe le 298e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 26 % |
| 1948 à 1974 | 23 % |
| 1975 à 1988 | 31 % |
| 1989 à 2000 | 7 % |
| 2001 à 2012 | 11 % |
| Depuis 2013 | 2 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 53 % |
| Gaz naturel | 26 % |
| Fioul | 13 % |
| Bois | 8 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Bas-Rhin.
Risques
Bœrsch est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques à Bœrsch. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : engins de guerre, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Bœrsch a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Bœrsch (date de début) : juin 2018, inondations et coulées de boue ; mai 2018, inondations et coulées de boue ; juin 2003, inondations et coulées de boue ; mai 2003, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Bœrsch | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 7 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Bœrsch
Bœrsch compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (8) que la moyenne de ses voisines (4,8).
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Ottrott | 2,4 km au sud | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | 14,1 % |
| Rosheim | 4,0 km au nord-est | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | 9,2 % |
| Saint-Nabor | 4,3 km au sud-est | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | 20,9 % |
| Mollkirch | 4,7 km au nord | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | 23,6 % |
| Grendelbruch | 5,2 km à l’ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | 41,7 % |
| Bernardswiller | 6,1 km à l’est | Non | Catégorie 3 | Zone 3 | 14,2 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Bas-Rhin. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui, en raison de : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Bœrsch est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 66 % du parc de Bœrsch. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (20 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (64 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 248 résidences principales sont louées à Bœrsch. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 217 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 392 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 11,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Ottrott, Rosheim, Saint-Nabor, Mollkirch, Grendelbruch, Bernardswiller ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 217 résidences principales de Bœrsch, soit 20 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
22 % des 1 119 résidences principales sont occupées par des locataires (4,5 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Bœrsch compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.