Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Lobsann (67250)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Lobsann.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Lobsann : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Lobsann ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Lobsann, 663 habitants dans le Bas-Rhin, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Lobsann, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 55 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 40,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Lobsann se trouve à 44 km au nord de Strasbourg. Avec 663 habitants, elle se classe 274e sur 514 communes du Bas-Rhin par sa population. Ses communes les plus proches sont Lampertsloch (1,6 km), Memmelshoffen (2,5 km), Kutzenhausen (2,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Sauer-Pechelbronn.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Lobsann

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Bas-Rhin. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Bas-Rhin

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Bas-Rhin ; aucune information n’est exigée à la vente à Lobsann.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Lobsann. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Lobsann et les diagnostics qu’ils impliquent

Lobsann totalise 283 logements d’après l’Insee (2022) : 254 résidences principales, 13 logements vides et 16 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 2,7 km², la densité atteint 244 habitants par km², la 100e plus forte du Bas-Rhin.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (45 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

6,7 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (42 %). Cela fait environ 17 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 18 % des résidences principales (19 % dans le Bas-Rhin), environ 45 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 64 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 18 % du parc.

IndicateurLobsannLe Bas-Rhin
Maisons97 %45 %
Résidences principales louées6,7 %42 %
Logements sociaux0,0 %12 %
Résidences secondaires5,7 %3,3 %
Logements vacants4,6 %7,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)18 %19 %
Achevés avant 1991 (amiante)64 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Lobsann

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Lobsann, 44 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 73 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

95 % des DPE réalisés à Lobsann concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

2 % des logements diagnostiqués à Lobsann se chauffent au gaz naturel, 35 % à l’électricité et 36 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Lobsann

Pour une location vide ou meublée à Lobsann, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 55 DPE recensés à Lobsann, 5 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 17 sont classés F, visés en 2028, et 12 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Lobsann

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 40,0 % de F-G sur 55 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 97 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 45 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 64 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 35 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 2 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Bas-Rhin
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 275 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Bas-Rhin à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,9 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Lobsann

55 DPE de logements existants ont été réalisés à Lobsann depuis la réforme de juillet 2021. 40,0 % sont classés F ou G, contre 8,6 % dans le Bas-Rhin et 9,9 % en France. 14,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 403 communes du Bas-Rhin comptant au moins 30 DPE, Lobsann occupe le 20e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Lobsann40,0 %
Dans le département8,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194844 %
1948 à 197415 %
1975 à 198815 %
1989 à 200011 %
2001 à 201215 %
Depuis 20132 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité35 %
Gaz naturel2 %
Fioul36 %
Bois24 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)4 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Bas-Rhin.

Risques

Risques naturels et technologiques à Lobsann

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat4
Dernier événement2020

Lobsann est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Lobsann, le dossier départemental des risques majeurs liste 6 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : engins de guerre, inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Lobsann a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2020. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Lobsann (date de début) : juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; décembre 1982, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à LobsannArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1
Mouvements de terrain1

Autour de Lobsann

Les obligations dans les communes voisines

Lobsann partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Lampertsloch1,6 km à l’ouestNonCatégorie 2Zone 333,9 %
Memmelshoffen2,5 km à l’estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Kutzenhausen2,5 km au sudNonCatégorie 1Zone 335,8 %
Soultz-sous-Forêts2,6 km au sud-estNonCatégorie 2Zone 313,3 %
Preuschdorf3,1 km au sud-ouestNonCatégorie 2Zone 332,4 %
Keffenach3,2 km à l’estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Lobsann : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Lobsann ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Bas-Rhin. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Lobsann ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Lobsann ?

Lobsann est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Lobsann ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Lobsann ?

Les maisons représentent 97 % du parc de Lobsann. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (18 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (64 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Lobsann ?

Environ 17 résidences principales sont louées à Lobsann. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 45 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Lobsann ?

Sur 55 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 40,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Lobsann ont-elles les mêmes obligations ?

3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Lobsann sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 45 résidences principales de Lobsann, soit 18 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Lobsann est louée ?

6,7 % des 254 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Lobsann ?

Lobsann compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.