Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Kleingœft (67440)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Kleingœft.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Kleingœft : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Kleingœft ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Kleingœft, 169 habitants dans le Bas-Rhin, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Kleingœft, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).

Kleingœft se trouve à 27 km au nord-ouest de Strasbourg. Avec 169 habitants, elle se classe 501e sur 514 communes du Bas-Rhin par sa population. Ses communes les plus proches sont Wolschheim (1,4 km), Westhouse-Marmoutier (1,5 km), Maennolsheim (1,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays de Saverne.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Kleingœft

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Bas-Rhin. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Bas-Rhin

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Bas-Rhin : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Kleingœft à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Kleingœft et les diagnostics qu’ils impliquent

Kleingœft totalise 71 logements d’après l’Insee (2022) : 68 résidences principales, 2 logements vides et 1 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 2,5 km², la densité atteint 68 habitants par km², la 408e plus forte du Bas-Rhin.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 87 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (45 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

19 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (42 %). Cela fait environ 13 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 18 % des résidences principales (19 % dans le Bas-Rhin), environ 12 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 54 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 31 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurKleingœftLe Bas-Rhin
Maisons87 %45 %
Résidences principales louées19 %42 %
Logements sociaux0,0 %12 %
Résidences secondaires1,4 %3,3 %
Logements vacants2,8 %7,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)18 %19 %
Achevés avant 1991 (amiante)54 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Kleingœft

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Kleingœft (Kleingœft, Wolschheim, Westhouse-Marmoutier), 36 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 59 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 75 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Kleingœft

Pour une location vide ou meublée à Kleingœft, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Kleingœft, 4,3 % des 69 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Kleingœft

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 71 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 87 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 12 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 54 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Bas-Rhin
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 62 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Bas-Rhin à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 13 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Kleingœft

12 DPE de logements existants ont été réalisés à Kleingœft depuis la réforme de juillet 2021. 0,0 % sont classés F ou G, contre 8,6 % dans le Bas-Rhin et 9,9 % en France. 41,7 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Kleingœft0,0 %
Dans le département8,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Bas-Rhin.

Risques

Risques naturels et technologiques à Kleingœft

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat4
Dernier événement2012

Potentiel radon de Kleingœft : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Kleingœft, le dossier départemental des risques majeurs liste 6 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : engins de guerre, inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Kleingœft a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2012. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Kleingœft (date de début) : mai 2012, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; avril 1983, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à KleingœftArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1

Autour de Kleingœft

Les obligations dans les communes voisines

Kleingœft partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Wolschheim1,4 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Westhouse-Marmoutier1,5 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 310,0 %
Maennolsheim1,8 km à l’estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Knœrsheim1,8 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Lochwiller2,4 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Zehnacker2,9 km au sudNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Kleingœft : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Kleingœft ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Bas-Rhin. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Kleingœft ?

Oui. Kleingœft relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Kleingœft ?

Kleingœft est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Kleingœft ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Kleingœft ?

Les maisons représentent 87 % du parc de Kleingœft. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (18 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (54 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Kleingœft ?

Environ 13 résidences principales sont louées à Kleingœft. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 12 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Kleingœft ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Wolschheim, Westhouse-Marmoutier, Maennolsheim, Knœrsheim, Lochwiller, Zehnacker ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Kleingœft ?

Sur 69 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Kleingœft, Wolschheim, Westhouse-Marmoutier), 11,6 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Kleingœft sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 12 résidences principales de Kleingœft, soit 18 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Kleingœft est louée ?

19 % des 68 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Kleingœft ?

Kleingœft compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.