Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Seltz (67470)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Seltz.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Seltz : ce qu’il faut savoir

Seltz (67470) compte 3 204 habitants dans le Bas-Rhin. Pour vendre ou louer un logement à Seltz, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Seltz, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 436 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 13,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Seltz se trouve à 44 km au nord-est de Strasbourg. Avec 3 204 habitants, elle se classe 59e sur 514 communes du Bas-Rhin par sa population. Ses communes les plus proches sont Schaffhouse-près-Seltz (1,9 km), Kesseldorf (2,7 km), Niederrœdern (3,4 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Plaine du Rhin.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Seltz

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Bas-Rhin. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Bas-Rhin

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Bas-Rhin : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Seltz à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Seltz et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Seltz compte 1 593 logements : 1 421 résidences principales, 34 résidences secondaires ou occasionnelles et 137 logements vacants. Sur 21 km², la densité atteint 153 habitants par km², la 198e plus forte du Bas-Rhin.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 70 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (45 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

31 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (42 %) ; le logement social représente 8,0 % des résidences principales. Cela fait environ 440 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 164 résidences principales, soit 12 % du parc (19 % dans le Bas-Rhin), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 62 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 15 % du parc.

IndicateurSeltzLe Bas-Rhin
Maisons70 %45 %
Résidences principales louées31 %42 %
Logements sociaux8,0 %12 %
Résidences secondaires2,1 %3,3 %
Logements vacants8,6 %7,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)12 %19 %
Achevés avant 1991 (amiante)62 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Seltz

À Seltz, 54 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 9 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Seltz compte 52 % de maisons et 48 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

41 % des logements diagnostiqués à Seltz se chauffent au gaz naturel, 31 % à l’électricité et 14 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Seltz

Pour une location vide ou meublée à Seltz, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Seltz : 5,3 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 8,5 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 13,8 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Seltz

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 13,8 % de F-G sur 436 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 70 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 164 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 62 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 31 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 41 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Bas-Rhin
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 10 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 1 117 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Bas-Rhin à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 30 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Seltz

436 DPE de logements existants ont été réalisés à Seltz depuis la réforme de juillet 2021. 13,8 % sont classés F ou G, contre 8,6 % dans le Bas-Rhin et 9,9 % en France. 41,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 403 communes du Bas-Rhin comptant au moins 30 DPE, Seltz occupe le 254e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Seltz13,8 %
Dans le département8,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 19489 %
1948 à 197430 %
1975 à 198815 %
1989 à 200019 %
2001 à 201215 %
Depuis 201311 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité31 %
Gaz naturel41 %
Fioul14 %
Bois7 %
Réseau de chaleur6 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Bas-Rhin.

Risques

Risques naturels et technologiques à Seltz

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat10
Dernier événement2018

Potentiel radon de Seltz : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Seltz, le dossier départemental des risques majeurs liste 5 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : engins de guerre, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Seltz a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Seltz (date de début) : juin 2018, inondations et coulées de boue ; juin 2013, inondations et coulées de boue ; août 2007, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à SeltzArrêtés
Inondations et coulées de boue8
Mouvements de terrain2

Autour de Seltz

Les obligations dans les communes voisines

Seltz compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (10) que la moyenne de ses voisines (4,2).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Schaffhouse-près-Seltz1,9 km au nordNonCatégorie 1Zone 330,8 %
Kesseldorf2,7 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 320,4 %
Niederrœdern3,4 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 318,4 %
Eberbach-Seltz4,2 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Munchhausen4,4 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 316,3 %
Wintzenbach4,5 km au nordNonCatégorie 1Zone 319,4 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Seltz : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Seltz ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Bas-Rhin. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Seltz ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Seltz ?

Seltz est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Seltz ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Seltz ?

Les maisons représentent 70 % du parc de Seltz. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (12 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (62 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Seltz ?

Environ 440 résidences principales sont louées à Seltz. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 164 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Seltz ?

Sur 436 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 13,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Seltz ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Schaffhouse-près-Seltz, Kesseldorf, Niederrœdern, Eberbach-Seltz, Munchhausen, Wintzenbach ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Seltz sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 164 résidences principales de Seltz, soit 12 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Seltz est louée ?

31 % des 1 421 résidences principales sont occupées par des locataires (8,0 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Seltz ?

Seltz compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.