Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Bissert (67260)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bissert.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Bissert : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Bissert combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Bissert (153 habitants, Bas-Rhin).

En résumé, à Bissert, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels).

Bissert se trouve à 69 km au nord-ouest de Strasbourg. Avec 153 habitants, elle se classe 506e sur 514 communes du Bas-Rhin par sa population. Ses communes les plus proches sont Hinsingen (1,2 km), Harskirchen (2,3 km), Schopperten (2,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de l'Alsace Bossue.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Bissert

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Bas-Rhin. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Bas-Rhin

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Bas-Rhin : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Bissert. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Bissert et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Bissert compte 80 logements : 65 résidences principales, 1 résidences secondaires ou occasionnelles et 13 logements vacants. Sur 3,3 km², la densité atteint 46 habitants par km², la 459e plus forte du Bas-Rhin.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 89 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (45 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

18 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (42 %). Cela fait environ 12 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 13 résidences principales, soit 21 % du parc (19 % dans le Bas-Rhin), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 63 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 16 % du parc.

La vacance est élevée : 16 % des logements sont inoccupés, contre 7,9 % dans le Bas-Rhin. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurBissertLe Bas-Rhin
Maisons89 %45 %
Résidences principales louées18 %42 %
Logements sociaux0,0 %12 %
Résidences secondaires1,3 %3,3 %
Logements vacants16 %7,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)21 %19 %
Achevés avant 1991 (amiante)63 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Bissert

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Bissert (Bissert, Hinsingen, Harskirchen), 43 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 72 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 74 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Bissert

Pour une location vide ou meublée à Bissert, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Bissert, 3,0 % des 101 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 12,9 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Bissert

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 80 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 89 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 13 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 63 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Bas-Rhin
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 71 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Bas-Rhin à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 11 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Bissert

14 DPE de logements existants ont été réalisés à Bissert depuis la réforme de juillet 2021. 7,1 % sont classés F ou G, contre 8,6 % dans le Bas-Rhin et 9,9 % en France. 64,3 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Bissert7,1 %
Dans le département8,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Bas-Rhin.

Risques

Risques naturels et technologiques à Bissert

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat5
Dernier événement2022

Bissert est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Bissert, le dossier départemental des risques majeurs liste 6 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : engins de guerre, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Bissert a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Bissert (date de début) : avril 2022, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; avril 1983, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BissertArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Mouvements de terrain1

Autour de Bissert

Les obligations dans les communes voisines

Bissert a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (5) que ses voisines, qui en comptent 12,3 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Hinsingen1,2 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Harskirchen2,3 km au sudNonCatégorie 1Zone 216,3 %
Schopperten2,5 km à l’estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Altwiller4,4 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 217,1 %
Keskastel4,8 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 217,5 %
Sarre-Union5,1 km à l’estNonCatégorie 1Zone 218,8 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Bissert : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Bissert ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Bas-Rhin. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Bissert ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Bissert ?

Bissert est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Bissert ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Bissert ?

Les maisons représentent 89 % du parc de Bissert. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (21 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (63 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Bissert ?

Environ 12 résidences principales sont louées à Bissert. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 13 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Bissert ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Hinsingen, Harskirchen, Schopperten, Altwiller, Keskastel, Sarre-Union ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Bissert ?

Sur 101 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Bissert, Hinsingen, Harskirchen), 15,8 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Bissert sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 13 résidences principales de Bissert, soit 21 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Bissert est louée ?

18 % des 65 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Bissert ?

Bissert compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.