Auvergne-Rhône-Alpes · 266 communes

Diagnostics immobiliers obligatoires dans le Rhône (69)

Termites, état des risques, radon, passoires thermiques : ce qui change d’une commune à l’autre dans le Rhône.

Arrêté termitesSelon le secteur
Passoires F et G6,9 %France : 9,9 %
Communes radon cat. 316461,7 % des communes
Sismicité maximaleZone 3

L’essentiel

Les obligations de diagnostic dans le Rhône

Dans le Rhône (69), un arrêté préfectoral termites couvre une partie du département, et le diagnostic n’est exigé que dans les secteurs délimités. Le département compte 266 communes et 1 914 667 habitants, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

L’état des risques est obligatoire dans toute commune située en zone de sismicité 2 à 5, en potentiel radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. Dans le Rhône, la zone sismique la plus élevée est la zone 3, et 164 communes sont en radon de catégorie 3.

Côté énergie, 6,9 % des logements diagnostiqués depuis 2021 sont des passoires thermiques classées F ou G, et 21,3 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Termites et mérule

Les arrêtés préfectoraux dans le Rhône

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Rhône. Le diagnostic termites n’est donc pas exigé pour vendre, sauf arrêté récent.

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Rhône.

Risques naturels

Sismicité et radon : quand l’état des risques s’impose

L’état des risques est obligatoire dès que le bien se trouve en zone de sismicité 2 à 5, en zone radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques.

Zone de sismicité12345
Communes02264000
Potentiel radonCatégorie 1Catégorie 2Catégorie 3
Communes8517164

Performance énergétique

Le DPE des logements du Rhône

517 697 DPE de logements existants ont été réalisés dans le Rhône depuis juillet 2021. 21,3 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Les communes

Diagnostics obligatoires commune par commune

Toutes les communes du Rhône

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