Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Coise (69590)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Coise.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Coise : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Coise combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Coise (800 habitants, Rhône).

En résumé, à Coise, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 88 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 11,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Coise se trouve à 33 km au sud-ouest de Lyon. Avec 800 habitants, elle se classe 204e sur 266 communes du Rhône par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Symphorien-sur-Coise (2,6 km), Larajasse (3,7 km), Pomeys (4,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Monts du Lyonnais.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Coise

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites dans le Rhône

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Rhône : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Coise. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Coise et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Coise compte 341 logements : 316 résidences principales, 12 résidences secondaires ou occasionnelles et 13 logements vacants. Sur 9,1 km², la densité atteint 88 habitants par km², la 191e plus forte du Rhône.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 92 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (28 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

20 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (50 %) ; le logement social représente 6,6 % des résidences principales. Cela fait environ 63 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 31 % des résidences principales (17 % dans le Rhône), environ 97 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 57 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 16 % du parc.

IndicateurCoiseLe Rhône
Maisons92 %28 %
Résidences principales louées20 %50 %
Logements sociaux6,6 %17 %
Résidences secondaires3,5 %3,5 %
Logements vacants3,8 %7,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)31 %17 %
Achevés avant 1991 (amiante)57 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Coise

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Coise, 56 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 67 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

59 % des DPE réalisés à Coise concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

9 % des logements diagnostiqués à Coise se chauffent au gaz naturel, 56 % à l’électricité et 17 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Coise

Pour une location vide ou meublée à Coise, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 88 DPE recensés à Coise, 6 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 4 sont classés F, visés en 2028, et 20 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Coise

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 11,4 % de F-G sur 88 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 92 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 97 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 57 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 56 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 9 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté du Rhône
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 9 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 314 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Rhône à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 7,9 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Coise

88 DPE de logements existants ont été réalisés à Coise depuis la réforme de juillet 2021. 11,4 % sont classés F ou G, contre 6,9 % dans le Rhône et 9,9 % en France. 9,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 257 communes du Rhône comptant au moins 30 DPE, Coise occupe le 138e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Coise11,4 %
Dans le département6,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194856 %
1948 à 19743 %
1975 à 19888 %
1989 à 200013 %
2001 à 201220 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité56 %
Gaz naturel9 %
Fioul17 %
Bois14 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)5 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Rhône.

Risques

Risques naturels et technologiques à Coise

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat9
Dernier événement2008

Coise est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques à Coise. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Coise a fait l’objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2008. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Coise (date de début) : novembre 2008, inondations et coulées de boue ; décembre 2003, inondations et coulées de boue ; mai 1983, mouvements de terrain ; mai 1983, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à CoiseArrêtés
Inondations et coulées de boue5
Mouvements de terrain2
Grêle et poids de la neige1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Coise

Les obligations dans les communes voisines

Coise est en potentiel radon de catégorie 3, comme 5 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Symphorien-sur-Coise2,6 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 217,8 %
Larajasse3,7 km à l’estSelon secteurCatégorie 3Zone 231,1 %
Pomeys4,1 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 3Zone 213,4 %
La Chapelle-sur-Coise4,8 km au nord-estSelon secteurCatégorie 3Zone 222,9 %
Grézieu-le-Marché6,2 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 3Zone 224,3 %
Aveize7,4 km au nordSelon secteurCatégorie 3Zone 212,7 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Coise : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Coise ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Coise ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Coise ?

Coise est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Coise ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Coise ?

Les maisons représentent 92 % du parc de Coise. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (31 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (57 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Coise ?

Environ 63 résidences principales sont louées à Coise. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 97 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Coise ?

Sur 88 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 11,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Coise ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Coise sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 97 résidences principales de Coise, soit 31 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Coise est louée ?

20 % des 316 résidences principales sont occupées par des locataires (6,6 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Coise ?

Coise compte 9 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.