Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Pusignan (69330)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Pusignan.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Pusignan : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Pusignan ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Pusignan, 4 119 habitants dans le Rhône, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Pusignan, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 438 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 14,2 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Pusignan se trouve à 18 km à l’est de Lyon. Avec 4 119 habitants, elle se classe 76e sur 266 communes du Rhône par sa population. Ses communes les plus proches sont Jonage (4,1 km), Jons (4,7 km), Meyzieu (4,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de l'Est Lyonnais (CCEL).

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Pusignan

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites dans le Rhône

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Rhône : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Pusignan. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Pusignan et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 1 614 logements à Pusignan, dont 1 528 occupés à l’année, 25 résidences secondaires et 61 vacants. Sur 13 km², la densité atteint 312 habitants par km², la 102e plus forte du Rhône.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 85 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (28 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

19 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (50 %) ; le logement social représente 4,6 % des résidences principales. Cela fait environ 295 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 17 % des résidences principales (17 % dans le Rhône), environ 257 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 59 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 21 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurPusignanLe Rhône
Maisons85 %28 %
Résidences principales louées19 %50 %
Logements sociaux4,6 %17 %
Résidences secondaires1,5 %3,5 %
Logements vacants3,8 %7,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)17 %17 %
Achevés avant 1991 (amiante)59 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Pusignan

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Pusignan, 31 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 63 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

63 % des DPE réalisés à Pusignan concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

36 % des logements diagnostiqués à Pusignan se chauffent au gaz naturel, 51 % à l’électricité et 6 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Pusignan

Pour une location vide ou meublée à Pusignan, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 438 DPE recensés à Pusignan, 14 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 48 sont classés F, visés en 2028, et 51 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Pusignan

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 14,2 % de F-G sur 438 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 85 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 257 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 59 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 51 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 36 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté du Rhône
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 10 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 1 372 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Rhône à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 15 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Pusignan

438 DPE de logements existants ont été réalisés à Pusignan depuis la réforme de juillet 2021. 14,2 % sont classés F ou G, contre 6,9 % dans le Rhône et 9,9 % en France. 40,9 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 257 communes du Rhône comptant au moins 30 DPE, Pusignan occupe le 108e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Pusignan14,2 %
Dans le département6,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194831 %
1948 à 197420 %
1975 à 198813 %
1989 à 20007 %
2001 à 201222 %
Depuis 20137 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité51 %
Gaz naturel36 %
Fioul6 %
Bois6 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)1 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Rhône.

Risques

Risques naturels et technologiques à Pusignan

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat10
Dernier événement1995

Pusignan est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pusignan figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, radon, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Pusignan a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1995. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Pusignan (date de début) : août 1995, inondations et coulées de boue ; octobre 1993, inondations et coulées de boue ; juin 1992, inondations et coulées de boue ; mai 1983, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à PusignanArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Mouvements de terrain2
Tempêtes et vents cycloniques1
Grêle et poids de la neige1

Autour de Pusignan

Les obligations dans les communes voisines

Pusignan partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Jonage4,1 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 38,9 %
Jons4,7 km au nordSelon secteurCatégorie 1Zone 38,1 %
Meyzieu4,9 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 35,0 %
Genas4,9 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 37,1 %
Colombier-Saugnieu5,5 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 311,6 %
Saint-Bonnet-de-Mure7,4 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 38,2 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Pusignan : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Pusignan ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Pusignan ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Pusignan ?

Pusignan est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Pusignan ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Pusignan ?

Les maisons représentent 85 % du parc de Pusignan. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (17 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (59 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Pusignan ?

Environ 295 résidences principales sont louées à Pusignan. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 257 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Pusignan ?

Sur 438 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 14,2 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Pusignan ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Jonage, Jons, Meyzieu, Genas, Colombier-Saugnieu, Saint-Bonnet-de-Mure ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Pusignan sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 257 résidences principales de Pusignan, soit 17 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Pusignan est louée ?

19 % des 1 528 résidences principales sont occupées par des locataires (4,6 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Pusignan ?

Pusignan compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.