Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Genay.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Genay combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Genay (5 585 habitants, Rhône).
En résumé, à Genay, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques). Sur 1 329 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 6,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Genay se trouve à 16 km au nord de Lyon. Avec 5 585 habitants, elle se classe 54e sur 266 communes du Rhône par sa population. Ses communes les plus proches sont Neuville-sur-Saône (1,9 km), Montanay (3,0 km), Saint-Germain-au-Mont-d'Or (3,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité Métropole de Lyon.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Rhône ; aucune information n’est exigée à la vente à Genay.
Nos données ne rattachent Genay à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Genay totalise 2 437 logements d’après l’Insee (2022) : 2 294 résidences principales, 122 logements vides et 21 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 8,7 km², la densité atteint 645 habitants par km², la 59e plus forte du Rhône.
Les maisons sont majoritaires : 61 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (28 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
35 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (50 %) ; le logement social représente 15 % des résidences principales. Cela fait environ 804 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
13 % des résidences principales de Genay ont été achevées avant 1946, soit environ 304 logements (17 % dans le Rhône). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 63 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 19 % du parc.
| Indicateur | Genay | Le Rhône |
|---|---|---|
| Maisons | 61 % | 28 % |
| Résidences principales louées | 35 % | 50 % |
| Logements sociaux | 15 % | 17 % |
| Résidences secondaires | 0,9 % | 3,5 % |
| Logements vacants | 5,0 % | 7,7 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 13 % | 17 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 63 % | 66 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Genay, 81 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 15 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Genay compte 23 % de maisons et 77 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
47 % des logements diagnostiqués à Genay se chauffent au gaz naturel, 44 % à l’électricité et 2 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Genay, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Genay : 2,6 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 3,4 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 9,2 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 6,0 % de F-G sur 1 329 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 61 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 304 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 63 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 44 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 47 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Rhône |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques | Obligatoire | 6 mois | 21 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 1 476 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Rhône à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 39 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
1 329 DPE de logements existants ont été réalisés à Genay depuis la réforme de juillet 2021. 6,0 % sont classés F ou G, contre 6,9 % dans le Rhône et 9,9 % en France. 47,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 257 communes du Rhône comptant au moins 30 DPE, Genay occupe le 222e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 15 % |
| 1948 à 1974 | 13 % |
| 1975 à 1988 | 53 % |
| 1989 à 2000 | 6 % |
| 2001 à 2012 | 7 % |
| Depuis 2013 | 6 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 44 % |
| Gaz naturel | 47 % |
| Fioul | 2 % |
| Bois | 2 % |
| Réseau de chaleur | 5 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Rhône.
Risques
Potentiel radon de Genay : catégorie 2, faible avec facteurs aggravants. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : effet de surpression, effet thermique, effet toxique, inondation, risque industriel. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Genay figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 8 risques. Couverts par un plan de prévention : effet de surpression, effet thermique, effet toxique, inondation, risque industriel. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : radon, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Genay a fait l’objet de 21 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2008. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Genay (date de début) : novembre 2008, inondations et coulées de boue ; juillet 2008, inondations et coulées de boue ; août 2004, inondations et coulées de boue ; juillet 2003, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Genay | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 16 |
| Mouvements de terrain | 2 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
| Grêle et poids de la neige | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Genay
Genay partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Neuville-sur-Saône | 1,9 km au sud | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 2 | 7,2 % |
| Montanay | 3,0 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | 6,6 % |
| Saint-Germain-au-Mont-d'Or | 3,2 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 2 | 7,4 % |
| Albigny-sur-Saône | 3,7 km au sud | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 2 | 6,7 % |
| Curis-au-Mont-d'Or | 3,7 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | 8,2 % |
| Fleurieu-sur-Saône | 4,7 km au sud | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | 15,8 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. Genay relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Genay est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Les maisons représentent 61 % du parc de Genay. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (13 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (63 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 804 résidences principales sont louées à Genay. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 304 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 1 329 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 6,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 304 résidences principales de Genay, soit 13 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
35 % des 2 294 résidences principales sont occupées par des locataires (15 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Genay compte 21 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.