Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Marcy (69480)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Marcy.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Marcy : ce qu’il faut savoir

Marcy (69480) compte 916 habitants dans le Rhône. Pour vendre ou louer un logement à Marcy, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Marcy, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 81 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 8,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Marcy se trouve à 21 km au nord-ouest de Lyon. Avec 916 habitants, elle se classe 190e sur 266 communes du Rhône par sa population. Ses communes les plus proches sont Lachassagne (1,4 km), Alix (1,7 km), Lucenay (2,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Beaujolais Pierres Dorées.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Marcy

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites dans le Rhône

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Rhône : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Marcy à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Marcy et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Marcy compte 385 logements : 352 résidences principales, 14 résidences secondaires ou occasionnelles et 19 logements vacants. Sur 3,3 km², la densité atteint 274 habitants par km², la 105e plus forte du Rhône.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 84 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (28 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

14 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (50 %) ; le logement social représente 4,0 % des résidences principales. Cela fait environ 51 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 25 % des résidences principales (17 % dans le Rhône), environ 76 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 61 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 18 % du parc.

IndicateurMarcyLe Rhône
Maisons84 %28 %
Résidences principales louées14 %50 %
Logements sociaux4,0 %17 %
Résidences secondaires3,6 %3,5 %
Logements vacants4,9 %7,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)25 %17 %
Achevés avant 1991 (amiante)61 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Marcy

À Marcy, 54 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 27 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Marcy compte 68 % de maisons et 32 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

6 % des logements diagnostiqués à Marcy se chauffent au gaz naturel, 74 % à l’électricité et 10 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Marcy

Pour une location vide ou meublée à Marcy, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Marcy : 1,2 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 7,4 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 11,1 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Marcy

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 8,6 % de F-G sur 81 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 84 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 76 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 61 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 74 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 6 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté du Rhône
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 10 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 325 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Rhône à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 16 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Marcy

81 DPE de logements existants ont été réalisés à Marcy depuis la réforme de juillet 2021. 8,6 % sont classés F ou G, contre 6,9 % dans le Rhône et 9,9 % en France. 59,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 257 communes du Rhône comptant au moins 30 DPE, Marcy occupe le 167e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Marcy8,6 %
Dans le département6,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194827 %
1948 à 197415 %
1975 à 198812 %
1989 à 20009 %
2001 à 201211 %
Depuis 201326 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité74 %
Gaz naturel6 %
Fioul10 %
Bois7 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)2 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Rhône.

Risques

Risques naturels et technologiques à Marcy

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat10
Dernier événement2023

Potentiel radon de Marcy : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Marcy figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Marcy a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Marcy (date de début) : janvier 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mai 1983, mouvements de terrain ; mai 1983, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à MarcyArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2
Mouvements de terrain2
Tempêtes et vents cycloniques1
Grêle et poids de la neige1

Autour de Marcy

Les obligations dans les communes voisines

Marcy partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Lachassagne1,4 km au nordSelon secteurCatégorie 1Zone 22,4 %
Alix1,7 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 218,0 %
Lucenay2,6 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 211,0 %
Morancé3,0 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 213,6 %
Charnay3,2 km au sudSelon secteurCatégorie 1Zone 213,7 %
Frontenas3,4 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 27,0 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Marcy : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Marcy ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Marcy ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Marcy ?

Marcy est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Marcy ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Marcy ?

Les maisons représentent 84 % du parc de Marcy. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (25 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (61 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Marcy ?

Environ 51 résidences principales sont louées à Marcy. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 76 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Marcy ?

Sur 81 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 8,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Marcy ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Lachassagne, Alix, Lucenay, Morancé, Charnay, Frontenas ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Marcy sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 76 résidences principales de Marcy, soit 25 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Marcy est louée ?

14 % des 352 résidences principales sont occupées par des locataires (4,0 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Marcy ?

Marcy compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.