Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Vernay.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Vernay combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Vernay (124 habitants, Rhône).
En résumé, à Vernay, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels).
Vernay se trouve à 51 km au nord-ouest de Lyon. Avec 124 habitants, elle se classe 265e sur 266 communes du Rhône par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Didier-sur-Beaujeu (2,1 km), Les Ardillats (2,7 km), Chénelette (3,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Saône-Beaujolais.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Rhône ; aucune information n’est exigée à la vente à Vernay.
Nos données ne rattachent Vernay à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Vernay compte 34 logements : 24 résidences principales, 7 résidences secondaires ou occasionnelles et 3 logements vacants. Sur 5,6 km², la densité atteint 22 habitants par km², la 257e plus forte du Rhône.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (28 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (50 %). Cela fait environ 4 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
65 % des résidences principales de Vernay ont été achevées avant 1946, soit environ 15 logements (17 % dans le Rhône). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 78 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 13 % du parc.
Avec 21 % de résidences secondaires, contre 3,5 % en moyenne dans le Rhône, Vernay a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Vernay | Le Rhône |
|---|---|---|
| Maisons | 100 % | 28 % |
| Résidences principales louées | 17 % | 50 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 17 % |
| Résidences secondaires | 21 % | 3,5 % |
| Logements vacants | 8,8 % | 7,7 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 65 % | 17 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 78 % | 66 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Vernay (Vernay, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Les Ardillats), 67 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 77 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 72 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Vernay, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Vernay, 15,6 % des 122 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,4 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 34 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 100 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 15 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 78 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Rhône |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 7 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 34 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Rhône à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 0,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
Trop peu de DPE ont été déposés à Vernay pour une statistique propre à la commune. Sur son secteur, dans un rayon de 2,7 km (Vernay, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Les Ardillats), 122 DPE de logements existants ont été réalisés depuis juillet 2021 : 23,0 % sont classés F ou G, contre 6,9 % dans le Rhône. 77 % de ces logements ont été construits avant 1989, ce qui implique en général un état d’amiante à la vente.
Risques
Potentiel radon de Vernay : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Vernay figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Vernay a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1983. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Vernay (date de début) : mai 1983, mouvements de terrain ; mai 1983, inondations et coulées de boue ; avril 1983, mouvements de terrain ; avril 1983, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Vernay | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 2 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Grêle et poids de la neige | 1 |
Autour de Vernay
Vernay partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Didier-sur-Beaujeu | 2,1 km au sud | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 15,2 % |
| Les Ardillats | 2,7 km au nord | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 35,0 % |
| Chénelette | 3,1 km à l’ouest | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 34,6 % |
| Beaujeu | 4,1 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 15,5 % |
| Poule-les-Écharmeaux | 4,9 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 34,1 % |
| Marchampt | 6,7 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 17,3 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. Vernay relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Vernay est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 100 % du parc de Vernay. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (65 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (78 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 4 résidences principales sont louées à Vernay. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 15 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Oui pour les zonages : Saint-Didier-sur-Beaujeu, Les Ardillats, Chénelette, Beaujeu, Poule-les-Écharmeaux, Marchampt ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 122 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Vernay, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Les Ardillats), 23,0 % sont classés F ou G.
Environ 15 résidences principales de Vernay, soit 65 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
17 % des 24 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Vernay compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.