Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Chasselay.
L’essentiel
Chasselay (69380) compte 2 973 habitants dans le Rhône. Pour vendre ou louer un logement à Chasselay, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Chasselay, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 387 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 7,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Chasselay se trouve à 14 km au nord de Lyon. Avec 2 973 habitants, elle se classe 98e sur 266 communes du Rhône par sa population. Ses communes les plus proches sont Lissieu (2,3 km), Poleymieux-au-Mont-d'Or (2,6 km), Saint-Germain-au-Mont-d'Or (2,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Beaujolais Pierres Dorées.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Rhône : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Chasselay compte 1 282 logements : 1 174 résidences principales, 23 résidences secondaires ou occasionnelles et 85 logements vacants. Sur 13 km², la densité atteint 231 habitants par km², la 117e plus forte du Rhône.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 73 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (28 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
23 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (50 %) ; le logement social représente 6,0 % des résidences principales. Cela fait environ 265 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
29 % des résidences principales de Chasselay ont été achevées avant 1946, soit environ 302 logements (17 % dans le Rhône). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 65 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.
| Indicateur | Chasselay | Le Rhône |
|---|---|---|
| Maisons | 73 % | 28 % |
| Résidences principales louées | 23 % | 50 % |
| Logements sociaux | 6,0 % | 17 % |
| Résidences secondaires | 1,8 % | 3,5 % |
| Logements vacants | 6,6 % | 7,7 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 29 % | 17 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 65 % | 66 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Chasselay, 42 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 66 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
50 % des DPE réalisés à Chasselay concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
40 % des logements diagnostiqués à Chasselay se chauffent au gaz naturel, 46 % à l’électricité et 4 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Chasselay, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 387 DPE recensés à Chasselay, 10 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 17 sont classés F, visés en 2028, et 58 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité |
|---|---|---|---|
| DPE | Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) | Tous les logements loués comme résidence principale | 10 ans |
| Audit énergétique | Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE | Non exigé | 5 ans |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location) |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail | Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013) |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois |
| Assainissement | Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose | Non exigé | 3 ans |
| Bruit (aéroports) | Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome | Mêmes zones que pour la vente | Pas de durée fixée, à jour à la signature |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété (surface Carrez) | Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) | Sans limite, sauf travaux |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
387 DPE de logements existants ont été réalisés à Chasselay depuis la réforme de juillet 2021. 7,0 % sont classés F ou G, contre 6,9 % dans le Rhône et 9,9 % en France. 44,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 257 communes du Rhône comptant au moins 30 DPE, Chasselay occupe le 193e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 42 % |
| 1948 à 1974 | 13 % |
| 1975 à 1988 | 11 % |
| 1989 à 2000 | 12 % |
| 2001 à 2012 | 11 % |
| Depuis 2013 | 11 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 46 % |
| Gaz naturel | 40 % |
| Fioul | 4 % |
| Bois | 10 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Rhône.
Risques
Chasselay est classée en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques. Comprendre le zonage sismique.
Pour le radon, la commune est en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon. Le radon dans les logements.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Chasselay a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Les derniers événements reconnus à Chasselay sont : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) (janvier 2022), sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) (juillet 2020), sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) (juillet 2018), inondations et coulées de boue (novembre 2008).
| Type d’événement reconnu à Chasselay | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 5 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 3 |
| Mouvements de terrain | 2 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Grêle et poids de la neige | 1 |
Autour de Chasselay
Chasselay partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Lissieu | 2,3 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 2 | 4,9 % |
| Poleymieux-au-Mont-d'Or | 2,6 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | 18,1 % |
| Saint-Germain-au-Mont-d'Or | 2,9 km au nord-est | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 2 | 7,4 % |
| Les Chères | 3,1 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | 8,9 % |
| Marcilly-d'Azergues | 3,1 km à l’ouest | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 2 | 9,5 % |
| Curis-au-Mont-d'Or | 3,9 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | 8,2 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Chasselay est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.
Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.
Sur 387 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 7,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 302 résidences principales de Chasselay, soit 29 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
23 % des 1 174 résidences principales sont occupées par des locataires (6,0 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Chasselay compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.