Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Chevinay.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Chevinay combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Chevinay (580 habitants, Rhône).
En résumé, à Chevinay, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 51 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 15,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Chevinay se trouve à 18 km à l’ouest de Lyon. Avec 580 habitants, elle se classe 232e sur 266 communes du Rhône par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Pierre-la-Palud (1,5 km), Sourcieux-les-Mines (3,4 km), Sain-Bel (3,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays de l'Arbresle (CCPA).
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Rhône : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Nos données ne rattachent Chevinay à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Chevinay compte 276 logements : 238 résidences principales, 21 résidences secondaires ou occasionnelles et 17 logements vacants. Sur 8,8 km², la densité atteint 66 habitants par km², la 208e plus forte du Rhône.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 94 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (28 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
16 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (50 %) ; le logement social représente 5,5 % des résidences principales. Cela fait environ 38 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
34 % des résidences principales de Chevinay ont été achevées avant 1946, soit environ 82 logements (17 % dans le Rhône). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 62 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 21 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Chevinay | Le Rhône |
|---|---|---|
| Maisons | 94 % | 28 % |
| Résidences principales louées | 16 % | 50 % |
| Logements sociaux | 5,5 % | 17 % |
| Résidences secondaires | 7,6 % | 3,5 % |
| Logements vacants | 6,2 % | 7,7 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 34 % | 17 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 62 % | 66 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Chevinay, 65 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 41 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Chevinay compte 94 % de maisons et 6 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
25 % des logements diagnostiqués à Chevinay se chauffent au gaz naturel, 25 % à l’électricité et 27 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Chevinay, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Chevinay : 11,8 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 3,9 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 23,5 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 15,7 % de F-G sur 51 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 94 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 82 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 62 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 25 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 25 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Rhône |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 9 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 260 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Rhône à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 5,8 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
51 DPE de logements existants ont été réalisés à Chevinay depuis la réforme de juillet 2021. 15,7 % sont classés F ou G, contre 6,9 % dans le Rhône et 9,9 % en France. 41,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 257 communes du Rhône comptant au moins 30 DPE, Chevinay occupe le 88e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 41 % |
| 1948 à 1974 | 14 % |
| 1975 à 1988 | 10 % |
| 1989 à 2000 | 0 % |
| 2001 à 2012 | 8 % |
| Depuis 2013 | 27 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 25 % |
| Gaz naturel | 25 % |
| Fioul | 27 % |
| Bois | 22 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Rhône.
Risques
Potentiel radon de Chevinay : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Chevinay figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Chevinay a fait l’objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2008. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Chevinay (date de début) : novembre 2008, inondations et coulées de boue ; décembre 2003, inondations et coulées de boue ; mai 1983, mouvements de terrain ; mai 1983, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Chevinay | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 5 |
| Mouvements de terrain | 2 |
| Grêle et poids de la neige | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Chevinay
Chevinay est en potentiel radon de catégorie 3, comme 4 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Pierre-la-Palud | 1,5 km au nord-est | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 11,2 % |
| Sourcieux-les-Mines | 3,4 km au nord-est | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 11,4 % |
| Sain-Bel | 3,9 km au nord | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 2 | 8,2 % |
| Bessenay | 4,0 km à l’ouest | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 21,2 % |
| Courzieu | 4,2 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 3 | Zone 2 | 17,9 % |
| Bibost | 4,5 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 2 | 31,7 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Rhône ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. Chevinay relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Chevinay est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 94 % du parc de Chevinay. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (34 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (62 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 38 résidences principales sont louées à Chevinay. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 82 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 51 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 15,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 82 résidences principales de Chevinay, soit 34 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
16 % des 238 résidences principales sont occupées par des locataires (5,5 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Chevinay compte 9 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.