Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Échavanne (70400)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Échavanne.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Échavanne : ce qu’il faut savoir

Échavanne (70400) compte 199 habitants en Haute-Saône. Pour vendre ou louer un logement à Échavanne, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Échavanne, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3).

Échavanne se trouve à 43 km à l’est de Vesoul. Avec 199 habitants, elle se classe 268e sur 536 communes de la Haute-Saône par sa population. Ses communes les plus proches sont Chenebier (1,8 km), Frahier-et-Chatebier (2,1 km), Étobon (4,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Rahin et Chérimont.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Échavanne

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Haute-Saône. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Haute-Saône

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Haute-Saône : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements d’Échavanne et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Échavanne compte 96 logements : 91 résidences principales, 0 résidences secondaires ou occasionnelles et 5 logements vacants. Sur 3,3 km², la densité atteint 61 habitants par km², la 87e plus forte de la Haute-Saône.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 91 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (77 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

12 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (29 %). Cela fait environ 11 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

23 % des résidences principales d’Échavanne ont été achevées avant 1946, soit environ 21 logements (30 % en Haute-Saône). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 64 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 13 % du parc.

IndicateurÉchavanneLa Haute-Saône
Maisons91 %77 %
Résidences principales louées12 %29 %
Logements sociaux0,0 %9,7 %
Résidences secondaires0,0 %6,2 %
Logements vacants5,2 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)23 %30 %
Achevés avant 1991 (amiante)64 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Échavanne

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur d’Échavanne (Échavanne, Chenebier, Frahier-et-Chatebier), 35 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 62 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 71 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Échavanne

Pour une location vide ou meublée à Échavanne, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur d’Échavanne, 6,5 % des 185 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 5,9 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Échavanne

DiagnosticVenteLocationValidité
DPE Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) Tous les logements loués comme résidence principale 10 ans
Audit énergétique Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE Non exigé 5 ans
Plomb (CREP) Logement construit avant le 1er janvier 1949 Logement construit avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location)
Amiante Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013)
Électricité Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Gaz Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois
Assainissement Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose Non exigé 3 ans
Bruit (aéroports) Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome Mêmes zones que pour la vente Pas de durée fixée, à jour à la signature
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété (surface Carrez) Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) Sans limite, sauf travaux

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Échavanne

9 DPE de logements existants ont été réalisés à Échavanne depuis la réforme de juillet 2021. 11,1 % sont classés F ou G, contre 14,7 % en Haute-Saône et 9,9 % en France. 11,1 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Échavanne11,1 %
Dans le département14,7 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Haute-Saône.

Risques

Risques naturels et technologiques à Échavanne

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat5
Dernier événement1999

Échavanne est classée en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique. Comprendre le zonage sismique.

Pour le radon, la commune est en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée. Le radon dans les logements.

Les risques recensés par le dossier départemental

  • Rupture de barrage : zone pouvant être inondée en cas de rupture d’un grand barrage en amont.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Échavanne a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Les derniers événements reconnus à Échavanne sont : mouvements de terrain (décembre 1999), inondations et coulées de boue (décembre 1999), inondations et coulées de boue (décembre 1982), inondations et coulées de boue (novembre 1982).

Type d’événement reconnu à ÉchavanneArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Mouvements de terrain1

Autour de Échavanne

Les obligations dans les communes voisines

Échavanne partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Chenebier1,8 km au sud-ouestNonCatégorie 3Zone 317,6 %
Frahier-et-Chatebier2,1 km à l’estNonCatégorie 3Zone 310,4 %
Étobon4,0 km au sud-ouestNonCatégorie 3Zone 3Peu de DPE
Chagey4,1 km au sudNonCatégorie 3Zone 330,2 %
Châlonvillars4,5 km au sud-estNonCatégorie 3Zone 323,8 %
Errevet4,8 km au nord-estNonCatégorie 3Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Échavanne : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Échavanne ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Haute-Saône. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Échavanne ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique d’Échavanne ?

Échavanne est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Échavanne ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Échavanne ?

Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un appartement à Échavanne ?

Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.

Les communes voisines d’Échavanne ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Chenebier, Frahier-et-Chatebier, Étobon, Chagey, Châlonvillars, Errevet ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour d’Échavanne ?

Sur 185 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Échavanne, Chenebier, Frahier-et-Chatebier), 12,4 % sont classés F ou G.

Combien de logements d’Échavanne sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 21 résidences principales d’Échavanne, soit 23 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements d’Échavanne est louée ?

12 % des 91 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Échavanne ?

Échavanne compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.