Gers · 458 communes

Zones termites dans le Gers : arrêté préfectoral et communes (32)

Tout le territoire est couvert par un arrêté préfectoral : le diagnostic termites est obligatoire pour vendre dans chacune des 458 communes.

Ce que prévoit l’arrêté termites dans le Gers

Le préfet a classé l’ensemble du département en zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme. Toute vente d’un immeuble bâti dans le Gers doit donc comporter un état relatif à la présence de termites, daté de moins de 6 mois à la signature de l’acte authentique. Sans ce document, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés pour ce défaut.

Les autres obligations liées aux termites

Tout occupant qui constate la présence de termites doit la déclarer en mairie. Dans les zones délimitées, les bois et matériaux contaminés issus d’une démolition doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport, et les constructions neuves doivent être protégées contre les termites souterrains. Le diagnostic termites n’est jamais exigé pour une location. Tout savoir sur le diagnostic termites.

Source : liste des départements couverts par un arrêté préfectoral (ministère chargé du Logement) et cartographie nationale du Cerema. Seul l’arrêté en vigueur fait foi pour une adresse précise.

Les principales communes du Gers

CommuneCode postalDiagnostic termites
Auch32000Obligatoire
L'Isle-Jourdain32600Obligatoire
Condom32100Obligatoire
Fleurance32500Obligatoire
Eauze32800Obligatoire
Lectoure32700Obligatoire
Vic-Fezensac32190Obligatoire
Mirande32300Obligatoire
Gimont32200Obligatoire
Pavie32550Obligatoire
Samatan32130Obligatoire
Mauvezin32120Obligatoire
Nogaro32110Obligatoire
Lombez32220Obligatoire
Pujaudran32600Obligatoire
Cazaubon32150Obligatoire
Riscle32400Obligatoire
Masseube32140Obligatoire
Plaisance32160Obligatoire
Barcelonne-du-Gers32720Obligatoire
Marciac32230Obligatoire
Le Houga32460Obligatoire
Preignan32810Obligatoire
Ségoufielle32600Obligatoire
Castelnau d'Auzan Labarrère32250Obligatoire
Jegun32360Obligatoire
Gondrin32330Obligatoire
Montréal32250Obligatoire
Valence-sur-Baïse32310Obligatoire
Aubiet32270Obligatoire
Miélan32170Obligatoire
Seissan32260Obligatoire
Saint-Clar32380Obligatoire
Castéra-Verduzan32410Obligatoire
Cologne32430Obligatoire
Saramon32450Obligatoire
Duran32810Obligatoire
Ordan-Larroque32350Obligatoire
Villecomtal-sur-Arros32730Obligatoire
Lias32600Obligatoire
Monferran-Savès32490Obligatoire
Manciet32370Obligatoire
Aignan32290Obligatoire
Montégut32550Obligatoire
Montaut-les-Créneaux32810Obligatoire
Montestruc-sur-Gers32390Obligatoire
Barran32350Obligatoire
Beaumarchés32160Obligatoire
Simorre32420Obligatoire
Auradé32600Obligatoire
Estang32240Obligatoire
Pessan32550Obligatoire
Caussens32100Obligatoire
Castelnau-Barbarens32450Obligatoire
Pauilhac32500Obligatoire
Saint-Puy32310Obligatoire
Escornebœuf32200Obligatoire
Montesquiou32320Obligatoire
Roquelaure32810Obligatoire
Lagraulet-du-Gers32330Obligatoire

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