Termites Obligatoire
Tout le territoire du Gers est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Lectoure, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Lectoure.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Lectoure combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Lectoure (3 670 habitants, Gers).
En résumé, à Lectoure, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 835 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 10,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Lectoure se trouve à 32 km au nord d’Auch. Avec 3 670 habitants, elle se classe 6e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Avit-Frandat (4,2 km), Castéra-Lectourois (5,9 km), Sainte-Mère (6,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Lomagne Gersoise.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire du Gers est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Lectoure, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Gers : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Lectoure. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Lectoure totalise 2 410 logements d’après l’Insee (2022) : 1 790 résidences principales, 236 logements vides et 384 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 86 km², la densité atteint 43 habitants par km², la 47e plus forte du Gers.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 77 % de maisons, moins que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
35 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (28 %) ; le logement social représente 8,7 % des résidences principales. Cela fait environ 618 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
41 % des résidences principales de Lectoure ont été achevées avant 1946, soit environ 713 logements (32 % dans le Gers). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 79 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 11 % du parc.
| Indicateur | Lectoure | Le Gers |
|---|---|---|
| Maisons | 77 % | 82 % |
| Résidences principales louées | 35 % | 28 % |
| Logements sociaux | 8,7 % | 5,7 % |
| Résidences secondaires | 16 % | 9,4 % |
| Logements vacants | 9,8 % | 10 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 41 % | 32 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 79 % | 69 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Lectoure, 53 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 86 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
66 % des DPE réalisés à Lectoure concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
19 % des logements diagnostiqués à Lectoure se chauffent au gaz naturel, 63 % à l’électricité et 12 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Lectoure, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 835 DPE recensés à Lectoure, 19 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 65 sont classés F, visés en 2028, et 146 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 10,1 % de F-G sur 835 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 77 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 713 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 79 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 63 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 19 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gers |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 22 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 1 855 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gers à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 23 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
835 DPE de logements existants ont été réalisés à Lectoure depuis la réforme de juillet 2021. 10,1 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 38,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 131 communes du Gers comptant au moins 30 DPE, Lectoure occupe le 69e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 53 % |
| 1948 à 1974 | 22 % |
| 1975 à 1988 | 12 % |
| 1989 à 2000 | 2 % |
| 2001 à 2012 | 10 % |
| Depuis 2013 | 2 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 63 % |
| Gaz naturel | 19 % |
| Fioul | 12 % |
| Bois | 6 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 1 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.
Risques
Lectoure est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Lectoure, le dossier départemental des risques majeurs liste 2 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Lectoure a fait l’objet de 22 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Lectoure (date de début) : juin 2023, inondations et coulées de boue ; juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juin 2020, inondations et coulées de boue ; janvier 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Lectoure | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 13 |
| Inondations et coulées de boue | 6 |
| Mouvements de terrain | 3 |
Autour de Lectoure
Lectoure compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (22) que la moyenne de ses voisines (10,2).
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Avit-Frandat | 4,2 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Castéra-Lectourois | 5,9 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 14,3 % |
| Sainte-Mère | 6,7 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| L'Isle-Bouzon | 7,2 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Pauilhac | 7,2 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 4,3 % |
| Castelnau-d'Arbieu | 7,3 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites du Gers : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Oui. Lectoure relève de l’obligation pour : plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Lectoure est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Les maisons représentent 77 % du parc de Lectoure. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (41 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (79 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 618 résidences principales sont louées à Lectoure. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 713 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 835 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 10,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
0 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 713 résidences principales de Lectoure, soit 41 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
35 % des 1 790 résidences principales sont occupées par des locataires (8,7 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Lectoure compte 22 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.