Occitanie · 458 communes

Diagnostics immobiliers obligatoires dans le Gers (32)

Termites, état des risques, radon, passoires thermiques : ce qui change d’une commune à l’autre dans le Gers.

Arrêté termitesObligatoire
Passoires F et G9,0 %France : 9,9 %
Communes radon cat. 300,0 % des communes
Sismicité maximaleZone 3

L’essentiel

Les obligations de diagnostic dans le Gers

Dans le Gers (32), tout le département est couvert par un arrêté préfectoral termites, si bien que le diagnostic termites est exigé pour toute vente. Le département compte 458 communes et 192 645 habitants, en région Occitanie.

L’état des risques est obligatoire dans toute commune située en zone de sismicité 2 à 5, en potentiel radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. Dans le Gers, la zone sismique la plus élevée est la zone 3, et 0 communes sont en radon de catégorie 3.

Côté énergie, 9,0 % des logements diagnostiqués depuis 2021 sont des passoires thermiques classées F ou G, et 25,7 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Termites et mérule

Les arrêtés préfectoraux dans le Gers

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Gers. Le diagnostic termites n’est donc pas exigé pour vendre, sauf arrêté récent.

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Gers.

Risques naturels

Sismicité et radon : quand l’état des risques s’impose

L’état des risques est obligatoire dès que le bien se trouve en zone de sismicité 2 à 5, en zone radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques.

Zone de sismicité12345
Communes2551841900
Potentiel radonCatégorie 1Catégorie 2Catégorie 3
Communes45260

Performance énergétique

Le DPE des logements du Gers

33 979 DPE de logements existants ont été réalisés dans le Gers depuis juillet 2021. 25,7 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Les communes

Diagnostics obligatoires commune par commune

Toutes les communes du Gers

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