Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Saint-Brès (32120)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Saint-Brès.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Saint-Brès : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Saint-Brès combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Saint-Brès (70 habitants, Gers).

En résumé, à Saint-Brès, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels).

Saint-Brès se trouve à 21 km au nord-est d’Auch. Avec 70 habitants, elle se classe 419e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Sainte-Gemme (2,0 km), Taybosc (2,1 km), Maravat (2,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Bastides de Lomagne.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Saint-Brès

Termites Obligatoire

L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Gers, Saint-Brès comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.

Les zones termites dans le Gers

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Gers ; aucune information n’est exigée à la vente à Saint-Brès.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Saint-Brès. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Saint-Brès et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Saint-Brès compte 42 logements : 30 résidences principales, 5 résidences secondaires ou occasionnelles et 7 logements vacants. Sur 6,0 km², la densité atteint 12 habitants par km², la 356e plus forte du Gers.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

20 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (28 %) ; le logement social représente 3,3 % des résidences principales. Cela fait environ 6 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 42 % des résidences principales (32 % dans le Gers), environ 13 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 77 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 9,7 % du parc.

La vacance est élevée : 17 % des logements sont inoccupés, contre 10 % dans le Gers. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurSaint-BrèsLe Gers
Maisons95 %82 %
Résidences principales louées20 %28 %
Logements sociaux3,3 %5,7 %
Résidences secondaires12 %9,4 %
Logements vacants17 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)42 %32 %
Achevés avant 1991 (amiante)77 %69 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Saint-Brès

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Saint-Brès (Saint-Brès, Sainte-Gemme, Taybosc, Maravat et 2 autres), 58 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 84 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 90 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Saint-Brès

Pour une location vide ou meublée à Saint-Brès, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Saint-Brès, 2,8 % des 109 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 12,8 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Saint-Brès

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 42 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 95 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 13 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 77 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Gers
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 8 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 40 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Gers à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 4,8 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Saint-Brès

9 DPE de logements existants ont été réalisés à Saint-Brès depuis la réforme de juillet 2021. 33,3 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 22,2 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Saint-Brès33,3 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.

Risques

Risques naturels et technologiques à Saint-Brès

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat8
Dernier événement2016

Saint-Brès est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Saint-Brès a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2016. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Saint-Brès (date de début) : janvier 2016, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2009, inondations et coulées de boue ; mai 2008, inondations et coulées de boue ; juillet 2003, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à Saint-BrèsArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)4
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1

Autour de Saint-Brès

Les obligations dans les communes voisines

Saint-Brès partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Sainte-Gemme2,0 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Taybosc2,1 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Maravat2,8 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Bajonnette3,1 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Monfort3,5 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 111,9 %
Goutz3,9 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Saint-Brès : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Saint-Brès ?

Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Saint-Brès : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire du Gers. Le rapport a une validité de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Saint-Brès ?

Oui, en raison de : plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Saint-Brès ?

Saint-Brès est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Saint-Brès ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Saint-Brès ?

Les maisons représentent 95 % du parc de Saint-Brès. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (42 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (77 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Saint-Brès ?

Environ 6 résidences principales sont louées à Saint-Brès. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 13 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Saint-Brès ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Sainte-Gemme, Taybosc, Maravat, Bajonnette, Monfort, Goutz ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Saint-Brès ?

Sur 109 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Saint-Brès, Sainte-Gemme, Taybosc, Maravat et 2 autres), 15,6 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Saint-Brès sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 13 résidences principales de Saint-Brès, soit 42 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Saint-Brès est louée ?

20 % des 30 résidences principales sont occupées par des locataires (3,3 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Brès ?

Saint-Brès compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.