Termites Obligatoire
Tout le territoire du Gers est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Lasséran, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Lasséran.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Lasséran ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Lasséran, 358 habitants dans le Gers, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Lasséran, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels).
Lasséran se trouve à 7,1 km au sud-ouest d’Auch. Avec 358 habitants, elle se classe 99e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Jean-le-Comtal (3,2 km), Pavie (4,6 km), Lasseube-Propre (5,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Val de Gers.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire du Gers est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Lasséran, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Gers : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Lasséran. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 180 logements à Lasséran, dont 166 occupés à l’année, 4 résidences secondaires et 10 vacants. Sur 15 km², la densité atteint 24 habitants par km², la 123e plus forte du Gers.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
15 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %) ; le logement social représente 1,2 % des résidences principales. Cela fait environ 25 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
17 % des résidences principales de Lasséran ont été achevées avant 1946, soit environ 28 logements (32 % dans le Gers). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 44 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 32 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Lasséran | Le Gers |
|---|---|---|
| Maisons | 97 % | 82 % |
| Résidences principales louées | 15 % | 28 % |
| Logements sociaux | 1,2 % | 5,7 % |
| Résidences secondaires | 2,2 % | 9,4 % |
| Logements vacants | 5,6 % | 10 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 17 % | 32 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 44 % | 69 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Lasséran, 36 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 68 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
100 % des DPE réalisés à Lasséran concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
9 % des logements diagnostiqués à Lasséran se chauffent au gaz naturel, 64 % à l’électricité et 5 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Lasséran, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Lasséran, 0,6 % des 356 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,6 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 4,5 % de F-G sur 22 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 97 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 28 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 44 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 64 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 9 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gers |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 9 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 175 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gers à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 2,8 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
22 DPE de logements existants ont été réalisés à Lasséran depuis la réforme de juillet 2021. 4,5 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 50,0 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 36 % |
| 1948 à 1974 | 23 % |
| 1975 à 1988 | 9 % |
| 1989 à 2000 | 0 % |
| 2001 à 2012 | 23 % |
| Depuis 2013 | 9 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 64 % |
| Gaz naturel | 9 % |
| Fioul | 5 % |
| Bois | 14 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 9 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.
Risques
Lasséran est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Lasséran a fait l’objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Lasséran (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2015, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2011, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Lasséran | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 5 |
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Lasséran
Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 1 à la zone 2 ; Lasséran est en zone 1.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Jean-le-Comtal | 3,2 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Pavie | 4,6 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 8,9 % |
| Lasseube-Propre | 5,3 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Barran | 6,9 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 15,3 % |
| Auch | 7,1 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 4,5 % |
| Labéjan | 7,2 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites du Gers : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Oui. Lasséran relève de l’obligation pour : plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Lasséran est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 97 % du parc de Lasséran. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (17 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (44 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 25 résidences principales sont louées à Lasséran. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 28 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 22 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 4,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 28 résidences principales de Lasséran, soit 17 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
15 % des 166 résidences principales sont occupées par des locataires (1,2 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Lasséran compte 9 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.