Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à La Romieu (32480)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à La Romieu.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à La Romieu : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à La Romieu combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour La Romieu (540 habitants, Gers).

En résumé, à La Romieu, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 86 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 8,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

La Romieu se trouve à 37 km au nord d’Auch. Avec 540 habitants, elle se classe 63e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Gazaupouy (3,5 km), Castelnau-sur-l'Auvignon (3,7 km), Larroque-Engalin (3,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Lomagne Gersoise.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à La Romieu

Termites Obligatoire

Tout le territoire du Gers est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à La Romieu, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.

Les zones termites dans le Gers

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Gers ; aucune information n’est exigée à la vente à La Romieu.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour La Romieu. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de La Romieu et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 391 logements à La Romieu, dont 281 occupés à l’année, 83 résidences secondaires et 27 vacants. Sur 28 km², la densité atteint 19 habitants par km², la 181e plus forte du Gers.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 89 % de maisons, plus que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

25 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 69 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

40 % des résidences principales de La Romieu ont été achevées avant 1946, soit environ 112 logements (32 % dans le Gers). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 64 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 16 % du parc.

Avec 21 % de résidences secondaires, contre 9,4 % en moyenne dans le Gers, La Romieu a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurLa RomieuLe Gers
Maisons89 %82 %
Résidences principales louées25 %28 %
Logements sociaux0,4 %5,7 %
Résidences secondaires21 %9,4 %
Logements vacants6,9 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)40 %32 %
Achevés avant 1991 (amiante)64 %69 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à La Romieu

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à La Romieu, 58 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 85 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

81 % des DPE réalisés à La Romieu concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués à La Romieu se chauffent au gaz naturel, 55 % à l’électricité et 20 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à La Romieu

Pour une location vide ou meublée à La Romieu, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 86 DPE recensés à La Romieu, 1 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 6 sont classés F, visés en 2028, et 10 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à La Romieu

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 8,1 % de F-G sur 86 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 89 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 112 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 64 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 55 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Gers
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 10 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 348 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Gers à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 11 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à La Romieu

86 DPE de logements existants ont été réalisés à La Romieu depuis la réforme de juillet 2021. 8,1 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 33,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 131 communes du Gers comptant au moins 30 DPE, La Romieu occupe le 86e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à La Romieu8,1 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194858 %
1948 à 197423 %
1975 à 19883 %
1989 à 20003 %
2001 à 20129 %
Depuis 20132 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité55 %
Gaz naturel0 %
Fioul20 %
Bois22 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)3 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.

Risques

Risques naturels et technologiques à La Romieu

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat10
Dernier événement2023

La Romieu est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

La Romieu a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à La Romieu (date de début) : juin 2023, inondations et coulées de boue ; juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2011, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à La RomieuArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)6
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1

Autour de La Romieu

Les obligations dans les communes voisines

La Romieu partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Gazaupouy3,5 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 110,0 %
Castelnau-sur-l'Auvignon3,7 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Larroque-Engalin3,9 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Berrac4,7 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Lagarde5,4 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Marsolan5,7 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 125,0 %

Questions fréquentes

Diagnostics à La Romieu : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à La Romieu ?

Oui. La Romieu est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gers, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à La Romieu ?

Oui. La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de La Romieu ?

La Romieu est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à La Romieu ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à La Romieu ?

Les maisons représentent 89 % du parc de La Romieu. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (40 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (64 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à La Romieu ?

Environ 69 résidences principales sont louées à La Romieu. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 112 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à La Romieu ?

Sur 86 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 8,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de La Romieu ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Gazaupouy, Castelnau-sur-l'Auvignon, Larroque-Engalin, Berrac, Lagarde, Marsolan ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de La Romieu sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 112 résidences principales de La Romieu, soit 40 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de La Romieu est louée ?

25 % des 281 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à La Romieu ?

La Romieu compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.