Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Bazugues (32170)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bazugues.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Bazugues : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Bazugues ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Bazugues, 63 habitants dans le Gers, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Bazugues, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels).

Bazugues se trouve à 29 km au sud-ouest d’Auch. Avec 63 habitants, elle se classe 432e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Ponsampère (2,4 km), Saint-Maur (3,5 km), Miélan (4,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Astarac Arros en Gascogne.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Bazugues

Termites Obligatoire

L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Gers, Bazugues comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.

Les zones termites dans le Gers

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Gers : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Bazugues. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Bazugues et les diagnostics qu’ils impliquent

Bazugues totalise 31 logements d’après l’Insee (2022) : 26 résidences principales, 2 logements vides et 3 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 5,4 km², la densité atteint 12 habitants par km², la 360e plus forte du Gers.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

15 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 4 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 76 % des résidences principales (32 % dans le Gers), environ 19 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 88 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 12 % du parc.

IndicateurBazuguesLe Gers
Maisons100 %82 %
Résidences principales louées15 %28 %
Logements sociaux0,0 %5,7 %
Résidences secondaires9,7 %9,4 %
Logements vacants6,5 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)76 %32 %
Achevés avant 1991 (amiante)88 %69 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Bazugues

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Bazugues (Bazugues, Ponsampère, Saint-Maur, Miélan), 56 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 89 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 83 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Bazugues

Pour une location vide ou meublée à Bazugues, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Bazugues, 3,5 % des 227 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 13,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Bazugues

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 31 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 19 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 88 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Gers
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 6 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 31 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Gers à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Bazugues

8 DPE de logements existants ont été réalisés à Bazugues depuis la réforme de juillet 2021. 12,5 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 37,5 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Bazugues12,5 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.

Risques

Risques naturels et technologiques à Bazugues

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat6
Dernier événement2012

Bazugues est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Bazugues a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2012. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Bazugues (date de début) : janvier 2012, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2009, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BazuguesArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)3
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1

Autour de Bazugues

Les obligations dans les communes voisines

Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Bazugues est en zone 2.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Ponsampère2,4 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Saint-Maur3,5 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Miélan4,0 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 317,6 %
Laas4,1 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 216,1 %
Sainte-Dode4,2 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Marseillan4,8 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Bazugues : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Bazugues ?

Oui. Bazugues est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gers, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Bazugues ?

Oui. Bazugues relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Bazugues ?

Bazugues est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Bazugues ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Bazugues ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Bazugues. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (76 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (88 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Bazugues ?

Environ 4 résidences principales sont louées à Bazugues. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 19 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Bazugues ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Bazugues ?

Sur 227 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Bazugues, Ponsampère, Saint-Maur, Miélan), 16,7 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Bazugues sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 19 résidences principales de Bazugues, soit 76 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Bazugues est louée ?

15 % des 26 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Bazugues ?

Bazugues compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.