Termites Obligatoire
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Gers, Bazugues comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bazugues.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Bazugues ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Bazugues, 63 habitants dans le Gers, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Bazugues, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels).
Bazugues se trouve à 29 km au sud-ouest d’Auch. Avec 63 habitants, elle se classe 432e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Ponsampère (2,4 km), Saint-Maur (3,5 km), Miélan (4,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Astarac Arros en Gascogne.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Gers, Bazugues comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Gers : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Bazugues. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Bazugues totalise 31 logements d’après l’Insee (2022) : 26 résidences principales, 2 logements vides et 3 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 5,4 km², la densité atteint 12 habitants par km², la 360e plus forte du Gers.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
15 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 4 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 76 % des résidences principales (32 % dans le Gers), environ 19 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 88 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 12 % du parc.
| Indicateur | Bazugues | Le Gers |
|---|---|---|
| Maisons | 100 % | 82 % |
| Résidences principales louées | 15 % | 28 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 5,7 % |
| Résidences secondaires | 9,7 % | 9,4 % |
| Logements vacants | 6,5 % | 10 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 76 % | 32 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 88 % | 69 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Bazugues (Bazugues, Ponsampère, Saint-Maur, Miélan), 56 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 89 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 83 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Bazugues, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Bazugues, 3,5 % des 227 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 13,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 31 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 100 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 19 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 88 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gers |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 6 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 31 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gers à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 0,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
8 DPE de logements existants ont été réalisés à Bazugues depuis la réforme de juillet 2021. 12,5 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 37,5 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.
Risques
Bazugues est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Bazugues a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2012. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Bazugues (date de début) : janvier 2012, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2009, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Bazugues | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 3 |
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Bazugues
Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Bazugues est en zone 2.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Ponsampère | 2,4 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Saint-Maur | 3,5 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Miélan | 4,0 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 17,6 % |
| Laas | 4,1 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 16,1 % |
| Sainte-Dode | 4,2 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Marseillan | 4,8 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui. Bazugues est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gers, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui. Bazugues relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Bazugues est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 100 % du parc de Bazugues. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (76 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (88 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 4 résidences principales sont louées à Bazugues. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 19 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Sur 227 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Bazugues, Ponsampère, Saint-Maur, Miélan), 16,7 % sont classés F ou G.
Environ 19 résidences principales de Bazugues, soit 76 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
15 % des 26 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Bazugues compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.