Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Jû-Belloc (32160)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Jû-Belloc.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Jû-Belloc : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Jû-Belloc combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Jû-Belloc (286 habitants, Gers).

En résumé, à Jû-Belloc, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels).

Jû-Belloc se trouve à 45 km à l’ouest d’Auch. Avec 286 habitants, elle se classe 132e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Tieste-Uragnoux (2,9 km), Préchac-sur-Adour (3,0 km), Saint-Aunix-Lengros (3,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Bastides et Vallons du Gers.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Jû-Belloc

Termites Obligatoire

Vente d’un bien bâti à Jû-Belloc : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.

Les zones termites dans le Gers

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Gers : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Jû-Belloc à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Jû-Belloc et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Jû-Belloc compte 176 logements : 147 résidences principales, 16 résidences secondaires ou occasionnelles et 13 logements vacants. Sur 10 km², la densité atteint 28 habitants par km², la 92e plus forte du Gers.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

18 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 26 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 80 résidences principales, soit 55 % du parc (32 % dans le Gers), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 73 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 11 % du parc.

IndicateurJû-BellocLe Gers
Maisons96 %82 %
Résidences principales louées18 %28 %
Logements sociaux0,7 %5,7 %
Résidences secondaires9,1 %9,4 %
Logements vacants7,4 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)55 %32 %
Achevés avant 1991 (amiante)73 %69 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Jû-Belloc

À Jû-Belloc, 86 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 59 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Jû-Belloc compte 86 % de maisons et 14 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Jû-Belloc se chauffent au gaz naturel, 55 % à l’électricité et 17 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Jû-Belloc

Pour une location vide ou meublée à Jû-Belloc, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Jû-Belloc, 10,8 % des 74 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 8,1 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Jû-Belloc

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 13,8 % de F-G sur 29 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 96 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 80 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 73 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 55 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Gers
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 170 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Gers à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 3,6 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Jû-Belloc

29 DPE de logements existants ont été réalisés à Jû-Belloc depuis la réforme de juillet 2021. 13,8 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 27,6 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Jû-Belloc13,8 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194859 %
1948 à 197424 %
1975 à 19883 %
1989 à 20003 %
2001 à 201210 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité55 %
Gaz naturel0 %
Fioul17 %
Bois21 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)7 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.

Risques

Risques naturels et technologiques à Jû-Belloc

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat5
Dernier événement2022

Potentiel radon de Jû-Belloc : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Jû-Belloc, le dossier départemental des risques majeurs liste 1 risque. Couvert par un plan de prévention : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Jû-Belloc a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Jû-Belloc (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2009, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à Jû-BellocArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1

Autour de Jû-Belloc

Les obligations dans les communes voisines

Jû-Belloc a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (5) que ses voisines, qui en comptent 8,8 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Tieste-Uragnoux2,9 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Préchac-sur-Adour3,0 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Saint-Aunix-Lengros3,2 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Plaisance3,8 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 214,1 %
Galiax3,9 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Goux5,4 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Jû-Belloc : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Jû-Belloc ?

Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Jû-Belloc : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire du Gers. Le rapport a une validité de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Jû-Belloc ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Jû-Belloc ?

Jû-Belloc est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Jû-Belloc ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Jû-Belloc ?

Les maisons représentent 96 % du parc de Jû-Belloc. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (55 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (73 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Jû-Belloc ?

Environ 26 résidences principales sont louées à Jû-Belloc. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 80 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Jû-Belloc ?

Sur 29 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 13,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Jû-Belloc ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Tieste-Uragnoux, Préchac-sur-Adour, Saint-Aunix-Lengros, Plaisance, Galiax, Goux ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Jû-Belloc sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 80 résidences principales de Jû-Belloc, soit 55 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Jû-Belloc est louée ?

18 % des 147 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Jû-Belloc ?

Jû-Belloc compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.