Termites Obligatoire
Vente d’un bien bâti à Jû-Belloc : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Jû-Belloc.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Jû-Belloc combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Jû-Belloc (286 habitants, Gers).
En résumé, à Jû-Belloc, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels).
Jû-Belloc se trouve à 45 km à l’ouest d’Auch. Avec 286 habitants, elle se classe 132e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Tieste-Uragnoux (2,9 km), Préchac-sur-Adour (3,0 km), Saint-Aunix-Lengros (3,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Bastides et Vallons du Gers.
Ce qui dépend de la commune
Vente d’un bien bâti à Jû-Belloc : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Gers : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Jû-Belloc à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Jû-Belloc compte 176 logements : 147 résidences principales, 16 résidences secondaires ou occasionnelles et 13 logements vacants. Sur 10 km², la densité atteint 28 habitants par km², la 92e plus forte du Gers.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
18 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 26 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 80 résidences principales, soit 55 % du parc (32 % dans le Gers), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 73 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 11 % du parc.
| Indicateur | Jû-Belloc | Le Gers |
|---|---|---|
| Maisons | 96 % | 82 % |
| Résidences principales louées | 18 % | 28 % |
| Logements sociaux | 0,7 % | 5,7 % |
| Résidences secondaires | 9,1 % | 9,4 % |
| Logements vacants | 7,4 % | 10 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 55 % | 32 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 73 % | 69 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Jû-Belloc, 86 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 59 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Jû-Belloc compte 86 % de maisons et 14 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
0 % des logements diagnostiqués à Jû-Belloc se chauffent au gaz naturel, 55 % à l’électricité et 17 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Jû-Belloc, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Jû-Belloc, 10,8 % des 74 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 8,1 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 13,8 % de F-G sur 29 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 96 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 80 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 73 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 55 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gers |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 5 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 170 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gers à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 3,6 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
29 DPE de logements existants ont été réalisés à Jû-Belloc depuis la réforme de juillet 2021. 13,8 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 27,6 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 59 % |
| 1948 à 1974 | 24 % |
| 1975 à 1988 | 3 % |
| 1989 à 2000 | 3 % |
| 2001 à 2012 | 10 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 55 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 17 % |
| Bois | 21 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 7 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.
Risques
Potentiel radon de Jû-Belloc : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Jû-Belloc, le dossier départemental des risques majeurs liste 1 risque. Couvert par un plan de prévention : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Jû-Belloc a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Jû-Belloc (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2009, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Jû-Belloc | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
Autour de Jû-Belloc
Jû-Belloc a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (5) que ses voisines, qui en comptent 8,8 en moyenne.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Tieste-Uragnoux | 2,9 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Préchac-sur-Adour | 3,0 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Saint-Aunix-Lengros | 3,2 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Plaisance | 3,8 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 14,1 % |
| Galiax | 3,9 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Goux | 5,4 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Jû-Belloc : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire du Gers. Le rapport a une validité de 6 mois.
Oui, en raison de : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Jû-Belloc est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 96 % du parc de Jû-Belloc. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (55 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (73 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 26 résidences principales sont louées à Jû-Belloc. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 80 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 29 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 13,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Tieste-Uragnoux, Préchac-sur-Adour, Saint-Aunix-Lengros, Plaisance, Galiax, Goux ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 80 résidences principales de Jû-Belloc, soit 55 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
18 % des 147 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Jû-Belloc compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.