Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Cuélas (32300)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Cuélas.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Cuélas : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Cuélas combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Cuélas (127 habitants, Gers).

En résumé, à Cuélas, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels).

Cuélas se trouve à 36 km au sud d’Auch. Avec 127 habitants, elle se classe 307e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Duffort (2,3 km), Ponsan-Soubiran (2,8 km), Sainte-Aurence-Cazaux (3,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Val de Gers.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Cuélas

Termites Obligatoire

Vente d’un bien bâti à Cuélas : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.

Les zones termites dans le Gers

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Gers : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Cuélas à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Cuélas et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Cuélas compte 53 logements : 48 résidences principales, 3 résidences secondaires ou occasionnelles et 2 logements vacants. Sur 6,7 km², la densité atteint 19 habitants par km², la 186e plus forte du Gers.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 8 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

54 % des résidences principales de Cuélas ont été achevées avant 1946, soit environ 26 logements (32 % dans le Gers). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 73 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 10 % du parc.

IndicateurCuélasLe Gers
Maisons98 %82 %
Résidences principales louées17 %28 %
Logements sociaux0,0 %5,7 %
Résidences secondaires5,7 %9,4 %
Logements vacants3,8 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)54 %32 %
Achevés avant 1991 (amiante)73 %69 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Cuélas

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Cuélas (Cuélas, Duffort, Ponsan-Soubiran, Sainte-Aurence-Cazaux et 2 autres), 70 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 94 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 85 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Cuélas

Pour une location vide ou meublée à Cuélas, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Cuélas, 1,4 % des 71 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 14,1 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Cuélas

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 53 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 26 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 73 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Gers
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 52 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Gers à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 1,9 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Cuélas

5 DPE de logements existants ont été réalisés à Cuélas depuis la réforme de juillet 2021. 0,0 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 40,0 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Cuélas0,0 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.

Risques

Risques naturels et technologiques à Cuélas

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat5
Dernier événement2022

Potentiel radon de Cuélas : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Cuélas a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Cuélas (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2009, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à CuélasArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2
Mouvements de terrain1

Autour de Cuélas

Les obligations dans les communes voisines

Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Cuélas est en zone 3.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Duffort2,3 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Ponsan-Soubiran2,8 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Sainte-Aurence-Cazaux3,0 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Saint-Ost3,1 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Barcugnan4,9 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Aujan-Mournède5,1 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Cuélas : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Cuélas ?

Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites du Gers : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Cuélas ?

Oui. Cuélas relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Cuélas ?

Cuélas est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Cuélas ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Cuélas ?

Les maisons représentent 98 % du parc de Cuélas. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (54 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (73 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Cuélas ?

Environ 8 résidences principales sont louées à Cuélas. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 26 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Cuélas ont-elles les mêmes obligations ?

2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Cuélas ?

Sur 71 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Cuélas, Duffort, Ponsan-Soubiran, Sainte-Aurence-Cazaux et 2 autres), 15,5 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Cuélas sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 26 résidences principales de Cuélas, soit 54 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Cuélas est louée ?

17 % des 48 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Cuélas ?

Cuélas compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.