Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Ayguetinte (32410)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Ayguetinte.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Ayguetinte : ce qu’il faut savoir

Ayguetinte (32410) compte 156 habitants dans le Gers. Pour vendre ou louer un logement à Ayguetinte, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Ayguetinte, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels).

Ayguetinte se trouve à 23 km au nord-ouest d’Auch. Avec 156 habitants, elle se classe 258e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Castéra-Verduzan (3,4 km), Beaucaire (3,5 km), Larroque-Saint-Sernin (4,4 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Grand Auch Coeur de Gascogne.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Ayguetinte

Termites Obligatoire

Vente d’un bien bâti à Ayguetinte : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.

Les zones termites dans le Gers

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Gers : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Ayguetinte à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements d’Ayguetinte et les diagnostics qu’ils impliquent

Ayguetinte totalise 93 logements d’après l’Insee (2022) : 78 résidences principales, 4 logements vides et 11 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 6,3 km², la densité atteint 25 habitants par km², la 115e plus forte du Gers.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 93 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

14 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 11 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 58 % des résidences principales (32 % dans le Gers), environ 46 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 82 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 8,9 % du parc.

IndicateurAyguetinteLe Gers
Maisons93 %82 %
Résidences principales louées14 %28 %
Logements sociaux0,0 %5,7 %
Résidences secondaires12 %9,4 %
Logements vacants4,3 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)58 %32 %
Achevés avant 1991 (amiante)82 %69 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Ayguetinte

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur d’Ayguetinte (Ayguetinte, Castéra-Verduzan, Beaucaire), 50 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 79 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 79 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Ayguetinte

Pour une location vide ou meublée à Ayguetinte, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur d’Ayguetinte, 0,5 % des 219 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,3 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Ayguetinte

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 93 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 93 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 46 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 82 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Gers
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 11 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 87 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Gers à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 6,5 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Ayguetinte

17 DPE de logements existants ont été réalisés à Ayguetinte depuis la réforme de juillet 2021. 5,9 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 47,1 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Ayguetinte5,9 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.

Risques

Risques naturels et technologiques à Ayguetinte

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat11
Dernier événement2022

Potentiel radon d’Ayguetinte : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Ayguetinte figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Ayguetinte a fait l’objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Ayguetinte (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; août 2020, inondations et coulées de boue ; mai 2018, inondations et coulées de boue ; mai 2013, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à AyguetinteArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)4
Mouvements de terrain1

Autour de Ayguetinte

Les obligations dans les communes voisines

Ayguetinte partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Castéra-Verduzan3,4 km au sud-estObligatoireCatégorie 2Zone 17,2 %
Beaucaire3,5 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 111,4 %
Larroque-Saint-Sernin4,4 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Bezolles5,0 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Rozès5,5 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Saint-Puy5,6 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 115,6 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Ayguetinte : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Ayguetinte ?

Oui. Ayguetinte est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gers, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Ayguetinte ?

Oui. La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique d’Ayguetinte ?

Ayguetinte est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Ayguetinte ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Ayguetinte ?

Les maisons représentent 93 % du parc d’Ayguetinte. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (58 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (82 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Ayguetinte ?

Environ 11 résidences principales sont louées à Ayguetinte. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 46 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines d’Ayguetinte ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour d’Ayguetinte ?

Sur 219 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Ayguetinte, Castéra-Verduzan, Beaucaire), 7,8 % sont classés F ou G.

Combien de logements d’Ayguetinte sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 46 résidences principales d’Ayguetinte, soit 58 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements d’Ayguetinte est louée ?

14 % des 78 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Ayguetinte ?

Ayguetinte compte 11 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.