Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Villecomtal-sur-Arros (32730)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Villecomtal-sur-Arros.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Villecomtal-sur-Arros : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Villecomtal-sur-Arros ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Villecomtal-sur-Arros, 831 habitants dans le Gers, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Villecomtal-sur-Arros, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 115 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 7,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Villecomtal-sur-Arros se trouve à 41 km au sud-ouest d’Auch. Avec 831 habitants, elle se classe 39e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Montégut-Arros (2,0 km), Betplan (2,4 km), Malabat (3,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Astarac Arros en Gascogne.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Villecomtal-sur-Arros

Termites Obligatoire

Vente d’un bien bâti à Villecomtal-sur-Arros : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.

Les zones termites dans le Gers

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Gers ; aucune information n’est exigée à la vente à Villecomtal-sur-Arros.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Villecomtal-sur-Arros. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Villecomtal-sur-Arros et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Villecomtal-sur-Arros compte 472 logements : 411 résidences principales, 24 résidences secondaires ou occasionnelles et 37 logements vacants. Sur 11 km², la densité atteint 74 habitants par km², la 18e plus forte du Gers.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 82 % de maisons, un niveau proche de la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

32 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (28 %) ; le logement social représente 14 % des résidences principales. Cela fait environ 133 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 93 résidences principales, soit 23 % du parc (32 % dans le Gers), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 74 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 18 % du parc.

IndicateurVillecomtal-sur-ArrosLe Gers
Maisons82 %82 %
Résidences principales louées32 %28 %
Logements sociaux14 %5,7 %
Résidences secondaires5,1 %9,4 %
Logements vacants7,8 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)23 %32 %
Achevés avant 1991 (amiante)74 %69 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Villecomtal-sur-Arros

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Villecomtal-sur-Arros, 30 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 74 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

77 % des DPE réalisés à Villecomtal-sur-Arros concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

34 % des logements diagnostiqués à Villecomtal-sur-Arros se chauffent au gaz naturel, 43 % à l’électricité et 10 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Villecomtal-sur-Arros

Pour une location vide ou meublée à Villecomtal-sur-Arros, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 115 DPE recensés à Villecomtal-sur-Arros, 3 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 6 sont classés F, visés en 2028, et 17 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Villecomtal-sur-Arros

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 7,8 % de F-G sur 115 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 82 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 93 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 74 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 43 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 34 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Gers
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 6 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 388 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Gers à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 18 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Villecomtal-sur-Arros

115 DPE de logements existants ont été réalisés à Villecomtal-sur-Arros depuis la réforme de juillet 2021. 7,8 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 31,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 131 communes du Gers comptant au moins 30 DPE, Villecomtal-sur-Arros occupe le 90e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Villecomtal-sur-Arros7,8 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194830 %
1948 à 197430 %
1975 à 198813 %
1989 à 20002 %
2001 à 201222 %
Depuis 20133 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité43 %
Gaz naturel34 %
Fioul10 %
Bois6 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)7 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.

Risques

Risques naturels et technologiques à Villecomtal-sur-Arros

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat6
Dernier événement2022

Villecomtal-sur-Arros est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Villecomtal-sur-Arros, le dossier départemental des risques majeurs liste 3 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : effet thermique, risque industriel. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Villecomtal-sur-Arros a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Villecomtal-sur-Arros (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juin 2018, inondations et coulées de boue ; janvier 2009, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à Villecomtal-sur-ArrosArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2
Mouvements de terrain1

Autour de Villecomtal-sur-Arros

Les obligations dans les communes voisines

Villecomtal-sur-Arros partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Montégut-Arros2,0 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 33,3 %
Betplan2,4 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Malabat3,8 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Haget4,2 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 315,8 %
Laguian-Mazous4,4 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 32,4 %
Beccas5,6 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Villecomtal-sur-Arros : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Villecomtal-sur-Arros ?

Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites du Gers : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Villecomtal-sur-Arros ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Villecomtal-sur-Arros ?

Villecomtal-sur-Arros est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Villecomtal-sur-Arros ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Villecomtal-sur-Arros ?

Les maisons représentent 82 % du parc de Villecomtal-sur-Arros. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (23 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (74 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Villecomtal-sur-Arros ?

Environ 133 résidences principales sont louées à Villecomtal-sur-Arros. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 93 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Villecomtal-sur-Arros ?

Sur 115 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 7,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Villecomtal-sur-Arros ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Montégut-Arros, Betplan, Malabat, Haget, Laguian-Mazous, Beccas ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Villecomtal-sur-Arros sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 93 résidences principales de Villecomtal-sur-Arros, soit 23 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Villecomtal-sur-Arros est louée ?

32 % des 411 résidences principales sont occupées par des locataires (14 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Villecomtal-sur-Arros ?

Villecomtal-sur-Arros compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.