Termites Obligatoire
Tout le territoire du Gers est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Ségos, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Ségos.
L’essentiel
Ségos (32400) compte 256 habitants dans le Gers. Pour vendre ou louer un logement à Ségos, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Ségos, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels).
Ségos se trouve à 67 km à l’ouest d’Auch. Avec 256 habitants, elle se classe 151e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Lannux (3,1 km), Projan (3,3 km), Aurensan (4,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC d'Aire-sur-l'Adour.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire du Gers est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Ségos, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Gers : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Nos données ne rattachent Ségos à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 130 logements à Ségos, dont 106 occupés à l’année, 5 résidences secondaires et 19 vacants. Sur 8,8 km², la densité atteint 29 habitants par km², la 86e plus forte du Gers.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
8,5 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 9 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 28 résidences principales, soit 28 % du parc (32 % dans le Gers), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 71 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.
La vacance est élevée : 15 % des logements sont inoccupés, contre 10 % dans le Gers. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Ségos | Le Gers |
|---|---|---|
| Maisons | 98 % | 82 % |
| Résidences principales louées | 8,5 % | 28 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 5,7 % |
| Résidences secondaires | 3,8 % | 9,4 % |
| Logements vacants | 15 % | 10 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 28 % | 32 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 71 % | 69 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Ségos, 63 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 33 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Ségos compte 93 % de maisons et 7 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
0 % des logements diagnostiqués à Ségos se chauffent au gaz naturel, 74 % à l’électricité et 22 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Ségos, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Ségos, 2,5 % des 81 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,4 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 18,5 % de F-G sur 27 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 98 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 28 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 71 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 74 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gers |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 8 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 128 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gers à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 1,6 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
27 DPE de logements existants ont été réalisés à Ségos depuis la réforme de juillet 2021. 18,5 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 40,7 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 33 % |
| 1948 à 1974 | 26 % |
| 1975 à 1988 | 4 % |
| 1989 à 2000 | 15 % |
| 2001 à 2012 | 15 % |
| Depuis 2013 | 7 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 74 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 22 % |
| Bois | 4 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.
Risques
Potentiel radon de Ségos : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Ségos a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Ségos (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; septembre 2011, inondations et coulées de boue ; janvier 2009, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Ségos | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 4 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Ségos
Ségos partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Lannux | 3,1 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 2 | 6,7 % |
| Projan | 3,3 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Aurensan | 4,7 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Bernède | 5,6 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Verlus | 6,1 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Corneillan | 6,6 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui. Ségos est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gers, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui. Ségos relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Ségos est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 98 % du parc de Ségos. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (28 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (71 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 9 résidences principales sont louées à Ségos. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 28 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 27 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 18,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 28 résidences principales de Ségos, soit 28 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
8,5 % des 106 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Ségos compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.