Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Noilhan (32130)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Noilhan.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Noilhan : ce qu’il faut savoir

Noilhan (32130) compte 388 habitants dans le Gers. Pour vendre ou louer un logement à Noilhan, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Noilhan, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels).

Noilhan se trouve à 33 km au sud-est d’Auch. Avec 388 habitants, elle se classe 88e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Labastide-Savès (3,5 km), Cazaux-Savès (3,8 km), Samatan (4,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Saves.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Noilhan

Termites Obligatoire

Tout le territoire du Gers est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Noilhan, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.

Les zones termites dans le Gers

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Gers : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Noilhan à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Noilhan et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 180 logements à Noilhan, dont 158 occupés à l’année, 6 résidences secondaires et 15 vacants. Sur 18 km², la densité atteint 21 habitants par km², la 150e plus forte du Gers.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

9,5 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 15 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 57 résidences principales, soit 39 % du parc (32 % dans le Gers), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 54 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 26 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurNoilhanLe Gers
Maisons98 %82 %
Résidences principales louées9,5 %28 %
Logements sociaux0,0 %5,7 %
Résidences secondaires3,3 %9,4 %
Logements vacants8,3 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)39 %32 %
Achevés avant 1991 (amiante)54 %69 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Noilhan

À Noilhan, 73 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 68 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Noilhan compte 91 % de maisons et 9 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Noilhan se chauffent au gaz naturel, 50 % à l’électricité et 18 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Noilhan

Pour une location vide ou meublée à Noilhan, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Noilhan, 5,2 % des 77 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,8 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Noilhan

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 22,7 % de F-G sur 22 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 57 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 54 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 50 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Gers
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 10 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 177 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Gers à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 1,7 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

Simulateur

Votre liste personnalisée en 30 secondes

Votre projet
Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Noilhan

22 DPE de logements existants ont été réalisés à Noilhan depuis la réforme de juillet 2021. 22,7 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 45,5 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Noilhan22,7 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194868 %
1948 à 19745 %
1975 à 19880 %
1989 à 20000 %
2001 à 201223 %
Depuis 20135 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité50 %
Gaz naturel0 %
Fioul18 %
Bois18 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)14 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.

Risques

Risques naturels et technologiques à Noilhan

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat10
Dernier événement2023

Potentiel radon de Noilhan : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque à Noilhan. Couvert par un plan de prévention : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Noilhan a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Noilhan (date de début) : mai 2023, inondations et coulées de boue ; janvier 2016, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2015, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2009, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à NoilhanArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)5
Inondations et coulées de boue4
Mouvements de terrain1

Autour de Noilhan

Les obligations dans les communes voisines

Noilhan partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Labastide-Savès3,5 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Cazaux-Savès3,8 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 110,8 %
Samatan4,3 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 110,2 %
Bézéril4,4 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Lahas4,7 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Frégouville5,3 km au nordObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Noilhan : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Noilhan ?

Oui. Noilhan est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gers, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Noilhan ?

Oui, en raison de : plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Noilhan ?

Noilhan est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Noilhan ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Noilhan ?

Les maisons représentent 98 % du parc de Noilhan. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (39 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (54 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Noilhan ?

Environ 15 résidences principales sont louées à Noilhan. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 57 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Noilhan ?

Sur 22 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 22,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Noilhan ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Labastide-Savès, Cazaux-Savès, Samatan, Bézéril, Lahas, Frégouville ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Noilhan sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 57 résidences principales de Noilhan, soit 39 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Noilhan est louée ?

9,5 % des 158 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Noilhan ?

Noilhan compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.