Termites Obligatoire
Tout le territoire du Gers est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Noilhan, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Noilhan.
L’essentiel
Noilhan (32130) compte 388 habitants dans le Gers. Pour vendre ou louer un logement à Noilhan, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Noilhan, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels).
Noilhan se trouve à 33 km au sud-est d’Auch. Avec 388 habitants, elle se classe 88e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Labastide-Savès (3,5 km), Cazaux-Savès (3,8 km), Samatan (4,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Saves.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire du Gers est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Noilhan, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Gers : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Noilhan à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 180 logements à Noilhan, dont 158 occupés à l’année, 6 résidences secondaires et 15 vacants. Sur 18 km², la densité atteint 21 habitants par km², la 150e plus forte du Gers.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
9,5 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 15 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 57 résidences principales, soit 39 % du parc (32 % dans le Gers), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 54 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 26 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Noilhan | Le Gers |
|---|---|---|
| Maisons | 98 % | 82 % |
| Résidences principales louées | 9,5 % | 28 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 5,7 % |
| Résidences secondaires | 3,3 % | 9,4 % |
| Logements vacants | 8,3 % | 10 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 39 % | 32 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 54 % | 69 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Noilhan, 73 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 68 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Noilhan compte 91 % de maisons et 9 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
0 % des logements diagnostiqués à Noilhan se chauffent au gaz naturel, 50 % à l’électricité et 18 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Noilhan, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Noilhan, 5,2 % des 77 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,8 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 22,7 % de F-G sur 22 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 98 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 57 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 54 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 50 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gers |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 10 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 177 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gers à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 1,7 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
22 DPE de logements existants ont été réalisés à Noilhan depuis la réforme de juillet 2021. 22,7 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 45,5 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 68 % |
| 1948 à 1974 | 5 % |
| 1975 à 1988 | 0 % |
| 1989 à 2000 | 0 % |
| 2001 à 2012 | 23 % |
| Depuis 2013 | 5 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 50 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 18 % |
| Bois | 18 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 14 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.
Risques
Potentiel radon de Noilhan : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque à Noilhan. Couvert par un plan de prévention : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Noilhan a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Noilhan (date de début) : mai 2023, inondations et coulées de boue ; janvier 2016, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2015, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2009, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Noilhan | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 5 |
| Inondations et coulées de boue | 4 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Noilhan
Noilhan partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Labastide-Savès | 3,5 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Cazaux-Savès | 3,8 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 10,8 % |
| Samatan | 4,3 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 10,2 % |
| Bézéril | 4,4 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Lahas | 4,7 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Frégouville | 5,3 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui. Noilhan est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gers, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui, en raison de : plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Noilhan est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 98 % du parc de Noilhan. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (39 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (54 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 15 résidences principales sont louées à Noilhan. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 57 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 22 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 22,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Labastide-Savès, Cazaux-Savès, Samatan, Bézéril, Lahas, Frégouville ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 57 résidences principales de Noilhan, soit 39 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
9,5 % des 158 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Noilhan compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.