Termites Obligatoire
Vente d’un bien bâti à Pompiac : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Pompiac.
L’essentiel
Pompiac (32130) compte 205 habitants dans le Gers. Pour vendre ou louer un logement à Pompiac, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Pompiac, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels).
Pompiac se trouve à 39 km au sud-est d’Auch. Avec 205 habitants, elle se classe 201e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Labastide-Savès (2,3 km), Nizas (3,0 km), Seysses-Savès (3,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Saves.
Ce qui dépend de la commune
Vente d’un bien bâti à Pompiac : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Gers : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Pompiac à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Pompiac totalise 98 logements d’après l’Insee (2022) : 91 résidences principales, 2 logements vides et 5 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 10 km², la densité atteint 20 habitants par km², la 173e plus forte du Gers.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
12 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 11 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 32 résidences principales, soit 37 % du parc (32 % dans le Gers), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 55 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 31 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Pompiac | Le Gers |
|---|---|---|
| Maisons | 100 % | 82 % |
| Résidences principales louées | 12 % | 28 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 5,7 % |
| Résidences secondaires | 5,1 % | 9,4 % |
| Logements vacants | 2,0 % | 10 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 37 % | 32 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 55 % | 69 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Pompiac (Pompiac, Labastide-Savès, Nizas, Seysses-Savès et 1 autre), 53 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 72 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 95 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Pompiac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Pompiac, 2,6 % des 116 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 11,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 98 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 100 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 32 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 55 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gers |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 9 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 98 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gers à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 0,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
11 DPE de logements existants ont été réalisés à Pompiac depuis la réforme de juillet 2021. 0,0 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 54,5 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.
Risques
Potentiel radon de Pompiac : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Pompiac, le dossier départemental des risques majeurs liste 1 risque. Couvert par un plan de prévention : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Pompiac a fait l’objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2016. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Pompiac (date de début) : janvier 2016, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2009, inondations et coulées de boue ; juillet 2003, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2002, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Pompiac | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 6 |
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Pompiac
Pompiac partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Labastide-Savès | 2,3 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Nizas | 3,0 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Seysses-Savès | 3,3 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Endoufielle | 3,4 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 21,1 % |
| Cazaux-Savès | 3,5 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 10,8 % |
| Savignac-Mona | 3,9 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Pompiac : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire du Gers. Le rapport a une validité de 6 mois.
Oui. Pompiac relève de l’obligation pour : plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Pompiac est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 100 % du parc de Pompiac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (37 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (55 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 11 résidences principales sont louées à Pompiac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 32 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Oui pour les zonages : Labastide-Savès, Nizas, Seysses-Savès, Endoufielle, Cazaux-Savès, Savignac-Mona ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 116 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Pompiac, Labastide-Savès, Nizas, Seysses-Savès et 1 autre), 13,8 % sont classés F ou G.
Environ 32 résidences principales de Pompiac, soit 37 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
12 % des 91 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Pompiac compte 9 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.