Termites Obligatoire
Tout le territoire du Gers est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Tournan, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Tournan.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Tournan ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Tournan, 175 habitants dans le Gers, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Tournan, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels).
Tournan se trouve à 32 km au sud-est d’Auch. Avec 175 habitants, elle se classe 228e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Sabaillan (2,8 km), Cadeillan (3,8 km), Villefranche-d'Astarac (4,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Saves.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire du Gers est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Tournan, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Gers : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Nos données ne rattachent Tournan à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Tournan totalise 102 logements d’après l’Insee (2022) : 85 résidences principales, 12 logements vides et 5 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 12 km², la densité atteint 14 habitants par km², la 293e plus forte du Gers.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
7,1 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 6 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 42 % des résidences principales (32 % dans le Gers), environ 35 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 68 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.
| Indicateur | Tournan | Le Gers |
|---|---|---|
| Maisons | 98 % | 82 % |
| Résidences principales louées | 7,1 % | 28 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 5,7 % |
| Résidences secondaires | 4,9 % | 9,4 % |
| Logements vacants | 12 % | 10 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 42 % | 32 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 68 % | 69 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Tournan (Tournan, Sabaillan, Cadeillan, Villefranche-d'Astarac), 53 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 73 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 97 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Tournan, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Tournan, 4,3 % des 70 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 10,0 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 102 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 98 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 35 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 68 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gers |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 12 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 100 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gers à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 2,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
12 DPE de logements existants ont été réalisés à Tournan depuis la réforme de juillet 2021. 16,7 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 58,3 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.
Risques
Potentiel radon de Tournan : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Tournan a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Tournan (date de début) : juin 2023, inondations et coulées de boue ; janvier 2015, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2009, inondations et coulées de boue ; juin 2008, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Tournan | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 6 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 5 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Tournan
Tournan partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Sabaillan | 2,8 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Cadeillan | 3,8 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Villefranche-d'Astarac | 4,8 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Simorre | 5,4 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 12,1 % |
| Sauveterre | 5,6 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Gaujac | 6,0 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Tournan : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire du Gers. Le rapport a une validité de 6 mois.
Oui, en raison de : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Tournan est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 98 % du parc de Tournan. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (42 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (68 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 6 résidences principales sont louées à Tournan. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 35 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Oui pour les zonages : Sabaillan, Cadeillan, Villefranche-d'Astarac, Simorre, Sauveterre, Gaujac ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 70 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Tournan, Sabaillan, Cadeillan, Villefranche-d'Astarac), 14,3 % sont classés F ou G.
Environ 35 résidences principales de Tournan, soit 42 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
7,1 % des 85 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Tournan compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.