Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Mauléon-d'Armagnac (32240)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Mauléon-d'Armagnac.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Mauléon-d'Armagnac : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Mauléon-d'Armagnac ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Mauléon-d'Armagnac, 265 habitants dans le Gers, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Mauléon-d'Armagnac, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels).

Mauléon-d'Armagnac se trouve à 64 km au nord-ouest d’Auch. Avec 265 habitants, elle se classe 143e sur 458 communes du Gers par sa population. Ses communes les plus proches sont Castex-d'Armagnac (4,2 km), Monclar (4,6 km), Lannemaignan (4,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Grand Armagnac.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Mauléon-d'Armagnac

Termites Obligatoire

L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Gers, Mauléon-d'Armagnac comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.

Les zones termites dans le Gers

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Gers : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Mauléon-d'Armagnac. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Mauléon-d'Armagnac et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Mauléon-d'Armagnac compte 192 logements : 133 résidences principales, 23 résidences secondaires ou occasionnelles et 36 logements vacants. Sur 35 km², la densité atteint 7 habitants par km², la 445e plus forte du Gers.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (82 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

12 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (28 %). Cela fait environ 16 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 61 % des résidences principales (32 % dans le Gers), environ 81 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 79 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 9,0 % du parc.

La vacance est élevée : 19 % des logements sont inoccupés, contre 10 % dans le Gers. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurMauléon-d'ArmagnacLe Gers
Maisons96 %82 %
Résidences principales louées12 %28 %
Logements sociaux0,0 %5,7 %
Résidences secondaires12 %9,4 %
Logements vacants19 %10 %
Achevés avant 1946 (plomb)61 %32 %
Achevés avant 1991 (amiante)79 %69 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Mauléon-d'Armagnac

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Mauléon-d'Armagnac, 61 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 89 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

100 % des DPE réalisés à Mauléon-d'Armagnac concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

4 % des logements diagnostiqués à Mauléon-d'Armagnac se chauffent au gaz naturel, 29 % à l’électricité et 18 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Mauléon-d'Armagnac

Pour une location vide ou meublée à Mauléon-d'Armagnac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Mauléon-d'Armagnac, 5,9 % des 68 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 10,3 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Mauléon-d'Armagnac

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 21,4 % de F-G sur 28 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 96 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 81 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 79 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 29 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 4 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Gers
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 7 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 184 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Gers à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 4,2 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Mauléon-d'Armagnac

28 DPE de logements existants ont été réalisés à Mauléon-d'Armagnac depuis la réforme de juillet 2021. 21,4 % sont classés F ou G, contre 9,0 % dans le Gers et 9,9 % en France. 21,4 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Mauléon-d'Armagnac21,4 %
Dans le département9,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194861 %
1948 à 197429 %
1975 à 19880 %
1989 à 20000 %
2001 à 20124 %
Depuis 20137 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité29 %
Gaz naturel4 %
Fioul18 %
Bois43 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)7 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gers.

Risques

Risques naturels et technologiques à Mauléon-d'Armagnac

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat7
Dernier événement2022

Mauléon-d'Armagnac est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Mauléon-d'Armagnac a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Mauléon-d'Armagnac (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2009, inondations et coulées de boue ; janvier 2002, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à Mauléon-d'ArmagnacArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)4
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1

Autour de Mauléon-d'Armagnac

Les obligations dans les communes voisines

Mauléon-d'Armagnac partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Castex-d'Armagnac4,2 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Monclar4,6 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Lannemaignan4,8 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Estang5,1 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 121,1 %
Monguilhem5,9 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Maupas6,9 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 1Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Mauléon-d'Armagnac : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Mauléon-d'Armagnac ?

Oui. Mauléon-d'Armagnac est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gers, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Mauléon-d'Armagnac ?

Oui. Mauléon-d'Armagnac relève de l’obligation pour : plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Mauléon-d'Armagnac ?

Mauléon-d'Armagnac est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Mauléon-d'Armagnac ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Mauléon-d'Armagnac ?

Les maisons représentent 96 % du parc de Mauléon-d'Armagnac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (61 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (79 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Mauléon-d'Armagnac ?

Environ 16 résidences principales sont louées à Mauléon-d'Armagnac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 81 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Mauléon-d'Armagnac ?

Sur 28 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 21,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Mauléon-d'Armagnac ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Castex-d'Armagnac, Monclar, Lannemaignan, Estang, Monguilhem, Maupas ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Mauléon-d'Armagnac sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 81 résidences principales de Mauléon-d'Armagnac, soit 61 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Mauléon-d'Armagnac est louée ?

12 % des 133 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Mauléon-d'Armagnac ?

Mauléon-d'Armagnac compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.