Hauts-de-France · 887 communes

Diagnostics immobiliers obligatoires dans le Pas-de-Calais (62)

Termites, état des risques, radon, passoires thermiques : ce qui change d’une commune à l’autre dans le Pas-de-Calais.

Arrêté termitesSelon le secteur
Passoires F et G11,6 %France : 9,9 %
Communes radon cat. 370,8 % des communes
Sismicité maximaleZone 3

L’essentiel

Les obligations de diagnostic dans le Pas-de-Calais

Dans le Pas-de-Calais (62), un arrêté préfectoral termites couvre une partie du département, et le diagnostic n’est exigé que dans les secteurs délimités. Le département compte 887 communes et 1 457 905 habitants, en région Hauts-de-France.

L’état des risques est obligatoire dans toute commune située en zone de sismicité 2 à 5, en potentiel radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. Dans le Pas-de-Calais, la zone sismique la plus élevée est la zone 3, et 7 communes sont en radon de catégorie 3.

Côté énergie, 11,6 % des logements diagnostiqués depuis 2021 sont des passoires thermiques classées F ou G, et 31,5 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Termites et mérule

Les arrêtés préfectoraux dans le Pas-de-Calais

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Pas-de-Calais. Le diagnostic termites n’est donc pas exigé pour vendre, sauf arrêté récent.

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Pas-de-Calais.

Risques naturels

Sismicité et radon : quand l’état des risques s’impose

L’état des risques est obligatoire dès que le bien se trouve en zone de sismicité 2 à 5, en zone radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques.

Zone de sismicité12345
Communes216666400
Potentiel radonCatégorie 1Catégorie 2Catégorie 3
Communes7761047

Performance énergétique

Le DPE des logements du Pas-de-Calais

327 128 DPE de logements existants ont été réalisés dans le Pas-de-Calais depuis juillet 2021. 31,5 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Les communes

Diagnostics obligatoires commune par commune

Toutes les communes du Pas-de-Calais

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