Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Favreuil (62450)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Favreuil.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Favreuil : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Favreuil combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Favreuil (228 habitants, Pas-de-Calais).

En résumé, à Favreuil, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 56 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 5,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Favreuil se trouve à 115 km au sud-est de Calais. Avec 228 habitants, elle se classe 684e sur 887 communes du Pas-de-Calais par sa population. Ses communes les plus proches sont Beugnâtre (1,2 km), Sapignies (2,0 km), Biefvillers-lès-Bapaume (2,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Sud Artois.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Favreuil

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites du Pas-de-Calais ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites dans le Pas-de-Calais

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Pas-de-Calais : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Favreuil. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Favreuil et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 109 logements à Favreuil, dont 103 occupés à l’année, 0 résidences secondaires et 6 vacants. Sur 5,0 km², la densité atteint 46 habitants par km², la 629e plus forte du Pas-de-Calais.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

23 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (40 %) ; le logement social représente 7,8 % des résidences principales. Cela fait environ 24 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 37 % des résidences principales (22 % dans le Pas-de-Calais), environ 37 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 86 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 8,9 % du parc.

IndicateurFavreuilLe Pas-de-Calais
Maisons100 %78 %
Résidences principales louées23 %40 %
Logements sociaux7,8 %20 %
Résidences secondaires0,0 %6,6 %
Logements vacants5,5 %7,2 %
Achevés avant 1946 (plomb)37 %22 %
Achevés avant 1991 (amiante)86 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Favreuil

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Favreuil, 20 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 84 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

88 % des DPE réalisés à Favreuil concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

27 % des logements diagnostiqués à Favreuil se chauffent au gaz naturel, 55 % à l’électricité et 11 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Favreuil

Pour une location vide ou meublée à Favreuil, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 56 DPE recensés à Favreuil, 2 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 1 sont classés F, visés en 2028, et 14 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Favreuil

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 5,4 % de F-G sur 56 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 37 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 86 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 55 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 27 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté du Pas-de-Calais
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 109 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Pas-de-Calais à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

Simulateur

Votre liste personnalisée en 30 secondes

Votre projet
Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Favreuil

56 DPE de logements existants ont été réalisés à Favreuil depuis la réforme de juillet 2021. 5,4 % sont classés F ou G, contre 11,6 % dans le Pas-de-Calais et 9,9 % en France. 30,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 574 communes du Pas-de-Calais comptant au moins 30 DPE, Favreuil occupe le 561e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Favreuil5,4 %
Dans le département11,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194820 %
1948 à 197411 %
1975 à 198854 %
1989 à 200013 %
2001 à 20122 %
Depuis 20132 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité55 %
Gaz naturel27 %
Fioul11 %
Bois7 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Pas-de-Calais.

Risques

Risques naturels et technologiques à Favreuil

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat4
Dernier événement2018

Favreuil est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques à Favreuil. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Favreuil a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Favreuil (date de début) : mai 2018, inondations et coulées de boue ; mai 2000, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à FavreuilArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1

Autour de Favreuil

Les obligations dans les communes voisines

Favreuil partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Beugnâtre1,2 km au nord-estSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Sapignies2,0 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Biefvillers-lès-Bapaume2,7 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Bapaume2,8 km au sudSelon secteurCatégorie 1Zone 222,9 %
Béhagnies2,8 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Avesnes-lès-Bapaume3,2 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Favreuil : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Favreuil ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Pas-de-Calais ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Favreuil ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Favreuil ?

Favreuil est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Favreuil ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Favreuil ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Favreuil. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (37 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (86 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Favreuil ?

Environ 24 résidences principales sont louées à Favreuil. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 37 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Favreuil ?

Sur 56 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 5,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Favreuil ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Beugnâtre, Sapignies, Biefvillers-lès-Bapaume, Bapaume, Béhagnies, Avesnes-lès-Bapaume ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Favreuil sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 37 résidences principales de Favreuil, soit 37 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Favreuil est louée ?

23 % des 103 résidences principales sont occupées par des locataires (7,8 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Favreuil ?

Favreuil compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.