Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Bailleulmont (62123)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bailleulmont.

Termites : Selon le secteur État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Bailleulmont : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Bailleulmont combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Bailleulmont (213 habitants, Pas-de-Calais).

En résumé, à Bailleulmont, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.

Bailleulmont se trouve à 98 km au sud-est de Calais. Avec 213 habitants, elle se classe 714e sur 887 communes du Pas-de-Calais par sa population. Ses communes les plus proches sont La Cauchie (1,6 km), Berles-au-Bois (2,1 km), Bailleulval (2,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Campagnes de l'Artois.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Bailleulmont

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites du Pas-de-Calais ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites dans le Pas-de-Calais

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Pas-de-Calais : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Bailleulmont. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Bailleulmont et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Bailleulmont compte 106 logements : 95 résidences principales, 1 résidences secondaires ou occasionnelles et 10 logements vacants. Sur 5,3 km², la densité atteint 40 habitants par km², la 683e plus forte du Pas-de-Calais.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

9,5 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (40 %) ; le logement social représente 1,1 % des résidences principales. Cela fait environ 9 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

43 % des résidences principales de Bailleulmont ont été achevées avant 1946, soit environ 41 logements (22 % dans le Pas-de-Calais). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 84 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 3,1 % du parc.

IndicateurBailleulmontLe Pas-de-Calais
Maisons100 %78 %
Résidences principales louées9,5 %40 %
Logements sociaux1,1 %20 %
Résidences secondaires0,9 %6,6 %
Logements vacants9,4 %7,2 %
Achevés avant 1946 (plomb)43 %22 %
Achevés avant 1991 (amiante)84 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Bailleulmont

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Bailleulmont (Bailleulmont, La Cauchie, Berles-au-Bois), 56 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 75 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 99 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Bailleulmont

Pour une location vide ou meublée à Bailleulmont, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Bailleulmont, 8,6 % des 93 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 10,8 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Bailleulmont

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 106 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 41 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 84 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté du Pas-de-Calais
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 106 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Pas-de-Calais à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Bailleulmont

15 DPE de logements existants ont été réalisés à Bailleulmont depuis la réforme de juillet 2021. 26,7 % sont classés F ou G, contre 11,6 % dans le Pas-de-Calais et 9,9 % en France. 20,0 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Bailleulmont26,7 %
Dans le département11,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Pas-de-Calais.

Risques

Risques naturels et technologiques à Bailleulmont

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat3
Dernier événement1999

Bailleulmont est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Bailleulmont, le dossier départemental des risques majeurs liste 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Bailleulmont a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Bailleulmont (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; février 1988, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à BailleulmontArrêtés
Mouvements de terrain2
Inondations et coulées de boue1

Autour de Bailleulmont

Les obligations dans les communes voisines

Bailleulmont partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
La Cauchie1,6 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 116,7 %
Berles-au-Bois2,1 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 118,8 %
Bailleulval2,1 km au nord-estSelon secteurCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Pommier3,0 km au sudSelon secteurCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Bavincourt3,2 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 112,2 %
Humbercamps3,2 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 1Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Bailleulmont : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Bailleulmont ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Pas-de-Calais ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Bailleulmont ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Bailleulmont ?

Bailleulmont est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Bailleulmont ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Bailleulmont ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Bailleulmont. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (43 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (84 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Bailleulmont ?

Environ 9 résidences principales sont louées à Bailleulmont. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 41 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Bailleulmont ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : La Cauchie, Berles-au-Bois, Bailleulval, Pommier, Bavincourt, Humbercamps ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Bailleulmont ?

Sur 93 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Bailleulmont, La Cauchie, Berles-au-Bois), 19,4 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Bailleulmont sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 41 résidences principales de Bailleulmont, soit 43 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Bailleulmont est louée ?

9,5 % des 95 résidences principales sont occupées par des locataires (1,1 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Bailleulmont ?

Bailleulmont compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.