Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites du Pas-de-Calais ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Annequin.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Annequin ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Annequin, 2 133 habitants dans le Pas-de-Calais, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Annequin, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 535 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 4,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Annequin se trouve à 78 km au sud-est de Calais. Avec 2 133 habitants, elle se classe 145e sur 887 communes du Pas-de-Calais par sa population. Ses communes les plus proches sont Sailly-Labourse (1,0 km), Noyelles-lès-Vermelles (1,4 km), Cambrin (1,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites du Pas-de-Calais ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Pas-de-Calais : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Annequin à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Annequin compte 938 logements : 897 résidences principales, 3 résidences secondaires ou occasionnelles et 38 logements vacants. Sur 4,0 km², la densité atteint 537 habitants par km², la 89e plus forte du Pas-de-Calais.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 93 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
47 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (40 %) ; le logement social représente 25 % des résidences principales. Cela fait environ 424 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 287 résidences principales, soit 32 % du parc (22 % dans le Pas-de-Calais), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 77 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 6,0 % du parc.
| Indicateur | Annequin | Le Pas-de-Calais |
|---|---|---|
| Maisons | 93 % | 78 % |
| Résidences principales louées | 47 % | 40 % |
| Logements sociaux | 25 % | 20 % |
| Résidences secondaires | 0,3 % | 6,6 % |
| Logements vacants | 4,1 % | 7,2 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 32 % | 22 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 77 % | 74 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Annequin, 81 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 50 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Annequin compte 87 % de maisons et 13 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
64 % des logements diagnostiqués à Annequin se chauffent au gaz naturel, 31 % à l’électricité et 1 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Annequin, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif d’Annequin : 0,7 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 3,4 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 35,1 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 4,1 % de F-G sur 535 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 93 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 287 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 77 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 31 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 64 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Pas-de-Calais |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 7 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 874 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Pas-de-Calais à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 6,8 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
535 DPE de logements existants ont été réalisés à Annequin depuis la réforme de juillet 2021. 4,1 % sont classés F ou G, contre 11,6 % dans le Pas-de-Calais et 9,9 % en France. 22,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 574 communes du Pas-de-Calais comptant au moins 30 DPE, Annequin occupe le 568e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 50 % |
| 1948 à 1974 | 8 % |
| 1975 à 1988 | 23 % |
| 1989 à 2000 | 7 % |
| 2001 à 2012 | 10 % |
| Depuis 2013 | 2 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 31 % |
| Gaz naturel | 64 % |
| Fioul | 1 % |
| Bois | 4 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Pas-de-Calais.
Risques
Potentiel radon d’Annequin : catégorie 2, faible avec facteurs aggravants. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Annequin figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, risque minier, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Annequin a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Annequin (date de début) : avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juin 2016, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Annequin | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 5 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
Autour de Annequin
Annequin partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Sailly-Labourse | 1,0 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 2 | 9,4 % |
| Noyelles-lès-Vermelles | 1,4 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | 6,0 % |
| Cambrin | 1,6 km au nord-est | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 2 | 5,8 % |
| Labourse | 2,6 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 2 | 7,4 % |
| Cuinchy | 2,7 km au nord-est | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 2 | 8,8 % |
| Vermelles | 3,3 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 2 | Zone 2 | 12,0 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Pas-de-Calais ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. Annequin relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Annequin est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Les maisons représentent 93 % du parc d’Annequin. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (32 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (77 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 424 résidences principales sont louées à Annequin. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 287 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 535 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 4,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 287 résidences principales d’Annequin, soit 32 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
47 % des 897 résidences principales sont occupées par des locataires (25 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Annequin compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.